La Lettre Pro de la Radio & des Médias - La Puissance du Média Radio
La Lettre Pro de la Radio La Lettre Pro de la Radio


Concentration : le SIRTI introduit un recours au Conseil d’Etat

Rédigé par le Jeudi 19 Décembre 2013 à 16:10 | modifié le Jeudi 19 Décembre 2013 à 17:06



Le SIRTI a donné ce jour instruction à son avocat de déposer un recours au Conseil d’Etat en vue de l'annulation de la décision du CSA du 11 décembre 2013 sur "la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique pour contrôler le respect des dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi du 30 sept. 1986".


"Ce recours soulève d'une part que la prise d'une telle mesure d'application de la loi excède les pouvoirs du CSA, et d'autre part critique la nouvelle méthode qui produit des résultats déconnectés de la réalité. Par la décision attaquée, le CSA prétend fixer une nouvelle méthode de calcul de la population couverte par les radios qui a pour seul effet d'abaisser massivement la desserte des principaux groupes radiophoniques" indique cet après-midi le SIRTI.
Pour le syndicat, les calculs sont simples : "les réseaux du groupe NRJ dont la desserte de population était mesurée par le CSA en 2003 à 136,2 millions d'habitants, en 2010 à 143,4 millions d'habitants, en 2012 à 149 millions d'habitants, chuteraient lourdement en cette fin 2013 à 116 millions d'habitants seulement. Pourtant, depuis 2003, les réseaux du groupe NRJ ont obtenu 200 fréquences FM supplémentaires".

"un doute sérieux sur la régulation par le CSA"

"Ce recul artificiel des populations couvertes, s'il était retenu, permettrait une vague de concentration au sein du média radio, puisque le plafond de concentration instauré à l'article 41 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 est fixé à une desserte cumulée de 150 millions d'habitants. La chute brutale des populations couvertes résultant de cette nouvelle méthode porte, en outre, un doute sérieux sur la régulation par le CSA des attributions de fréquences radio sur la longue période d'application des méthodes précédentes".

Enfin, le SIRTI rappelle que ce dispositif légal a pour objectif profond de protéger le pluralisme des programmes et de promouvoir la diversification des éditeurs, qui sont deux objectifs à valeur constitutionnelle.


Philippe Chapot
Fondateur et directeur de la publication de La Lettre Pro de la Radio et du Podcast et de Podcast... En savoir plus sur cet auteur

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les commentaires ne sont publiés que pour les personnes possédant un identifiant et un mot de passe. Les commentaires anonymes sont interdits. Toute personne ne pouvant justifier de son identité réelle pourra se voir interdite de commentaire et l'accès au site refusé. Notre site étant un site en direction des professionnels, toute personne ne se considérant pas comme un professionnel de la radio ne sera pas accepté. Sont considérés comme professionnels toutes personnes salariées, bénévoles ou travaillant au sein d'une radio ou webradio ou de média (presse écrite, télévision, web, téléphonie mobile...).

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 25 Mars 2021 - 08:30 Vente de RTL Belgique : c’est un choc !