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Tags (16) : loi

Canada : le CRTC veut moderniser les règles des radios

Canada : le CRTC veut moderniser les règles des radios
21/11/2024 | International
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) poursuit la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion avec le lancement de deux consultations publiques majeures, annoncées le 15 novembre 2024. Ces initiatives visent à mettre à jour les règles encadrant le contenu canadien à l’ère numérique et à offrir une plus grande flexibilité aux stations de radio pour mieux répondre aux besoins des communautés.
Canada, consultation, CRTC, loi, radio locale, Vicky Eatrides

Le SIRTI demande à Rachida Dati le "lancement de réformes en profondeur du média radio"

Le SIRTI demande à Rachida Dati le "lancement de réformes en profondeur du média radio"
24/09/2024 | Institution/Régulation/Juridique
Si le calendrier a permis de nombreuses prises de positions récentes, le SIRTI demande instamment à la ministre de la Culture, une grande loi audiovisuelle qui laisse une large place à la radio, ainsi que des aides publiques équitable entre les différents types de radio.
Christophe Schalk, loi, Rachida Dati, SIRTI

Le SIRTI salue le projet présenté par Laurent Lafon

Le SIRTI salue le projet présenté par Laurent Lafon
04/05/2023 | Institution/Régulation/Juridique
Alors que Laurent Lafon, Sénateur et Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, vient de déposer une proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, le SIRTI salue les propositions qui concernent la radio et demande l’élargissement du projet pour protéger les médias régulés dans l’univers numérique.
audiovisuel public, Christophe Schalk, DAB+, loi, SIRTI

Belgique : le CSA constate une diminution des griefs contre les radios

Belgique : le CSA constate une diminution des griefs contre les radios
26/07/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet ses avis annuels sur le respect des obligations des radios privées pour l’année 2016. Ces avis offrent un premier baromètre non pas sur le secteur dans son ensemble, mais pour chacune des radios.
antenne, CSA, CSA Belge, Fédération Wallonie-Bruxelles, loi, règles d'antenne, sanction

"Made for sharing !" : les 12 propositions d'Alouette pour les quotas

"Made for sharing !" : les 12 propositions d'Alouette pour les quotas
09/02/2017 | Actualité à la Une
Décidément, la problématique des quotas francophones constitue toujours une sérieuse pierre d'achoppement entre les radios et les autorités. Malgrè plusieurs cris d'alarme ces derniers mois, rien ne semble vraiment évoluer... sur ce dossier. Ainsi, Alouette, la première radio régionale de France, vient de dévoiler 12 propositions. Des propositions qui devraient trouver une résonance dans les radios. Et au-delà.
Alouette, loi, musique, programmation musicale, quotas, quotas francophones, streaming

Tribune - Quotas : une décision incompréhensible

Tribune - Quotas : une décision incompréhensible
21/06/2016 | Actualité à la Une

Réunis en Commission mixte paritaire, mercredi 15 juin, députés et sénateurs ont adopté "en cinq minutes" une réforme des quotas de chanson francophone. Une décision incompréhensible adossée à une méthode douteuse qui laissent craindre une ouverture de la boîte de Pandore.
CSA, loi, quotas, quotas francophones, réforme

Le SATEV dénonce les dérives d'une certaine info

Le SATEV dénonce les dérives d'une certaine info
06/04/2016 | Actualité à la Une
Après avoir alerté le Ministère de la Culture et de la Communication, la DGMIC et le FSER, le SATEV (Syndicat des Agences de Presses Audiovisuelles) a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l’informer "des manquements graves à l’honnêteté de l’information commis par de plus en plus de radios partout en France".
agence de presse, agence de presse audio, concurrence, CSA, information, loi, réglementation, SATEV

Le CSA surpris de la réforme des quotas francophones

Le CSA surpris de la réforme des quotas francophones
24/09/2015 | Actualité à la Une
La Lettre Pro de la Radio a évoqué l’amendement qui a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 septembre. Amendement qui vise à plafonner la diffusion des chansons francophones les plus plébiscitées par les Français à la radio.
CSA, loi, programmation musicale, quotas, quotas francophones

UER : le secret des affaires ne doit pas bloquer le droit à l'information

UER : le secret des affaires ne doit pas bloquer le droit à l'information
29/06/2015 | Actualité à la Une
L’Assemblée générale de l’UER (Union européenne de radio-télévision) a adopté une déclaration commune dans laquelle elle estime que le secret des affaires ne doit pas bloquer le droit à l’information des médias et, en particulier, celui du journalisme d’investigation.
EBU, Jean-Paul Philippot, journalisme, journaliste, loi, UER

La loi dit que la radio numérique passe par la RNT

La loi dit que la radio numérique passe par la RNT
31/10/2014 | Actualité à la Une
Une petite piqure de rappel de la loi de 2007 consolidée en 2011 : "Seuls les terminaux permettant la réception des services gratuits de radio numérique diffusés dans les bandes III et L, selon les caractéristiques techniques précisées par application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, peuvent se voir accorder le label "Prêt pour la radio numérique ".
loi, Radio Numérique Terrestre, RNT

RNT : le CSA cherche-t-il à gagner du temps ?

RNT : le CSA cherche-t-il à gagner du temps ?
22/10/2014 | Actualité à la Une
La Radio Numérique Terrestre (RNT) est, encore, en danger. On sait que Olivier Schrameck, le président du CSA, avait annoncé, début octobre, qu’il allait demander au Gouvernement et au parlement qu’ils se positionnent sur la loi. Est-ce à dire que la loi devrait évoluer ? Une question qui fait naître chez les radios une vraie perplexité...
CSA, déploiement, Fleur Pellerin, loi, Olivier Schrameck, Radio Numérique Terrestre, RNT, SIRTI

RNT : "le CSA doit appliquer la loi"

RNT : "le CSA doit appliquer la loi"
21/10/2014 | Actualité à la Une
Dans un communiqué, le SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes) encourage vivement à poursuivre le déploiement de la RNT en France. "Le Gouvernement et le Parlement ont donné au CSA tous les outils". La loi lui impose donc de poursuivre ce déploiement de la Radio Numérique Terrestre.
Fleur Pellerin, loi, Patrick Bloche, Radio Numérique Terrestre, RNT, SIRTI

Est-il illégal d’annoncer les radars ?

Est-il illégal d’annoncer les radars ?
12/09/2014 | Actualité à la Une
La moutarde monte au nez des autorités judiciaires, lorsqu’on touche à la prévention routière. Après Flash FM en début d’année, les auteurs d’une page Facebook annonçant les contrôles en Aveyron ont été trainés devant le juge par le procureur de Rodez. Les radios doivent-elles trembler ? Pour le SIRTI, pas de panique.
Aveyron, condamnation, CSA, Facebook, Flash FM, info trafic, Limoges, loi, Pascal Thomas, Philippe Gault, Rodez, SIRTI

Flashback en 2012 - L’interactivité : l’envers du décor

Flashback en 2012 - L’interactivité : l’envers du décor
07/08/2014 | Actualité à la Une

Des auditeurs à l'antenne, c'est bien. Mais des auditeurs patients, polis et sages, c'est encore mieux. Ces signes ne trompent pas : la radio s'interroge sur les retentissements de l'interactivité. Redouterait-elle les conséquences liées à un possible dérapage ?
auditeur, CNIL, CSA, direct, dérapage, interactivité, live, loi, mise en demeure, respect, règle, témoignages, étude

Quotas : les Musicales clarifient leur position

Quotas : les Musicales clarifient leur position
20/01/2014 | Actualité à la Une
Les radios Musicales ont, cet après-midi, dans un communiqué, clarifié leur position face à l'évolution de la loi des quotas de chanson française. Elles demandent notamment au CSA et au Gouvernement de "ne pas céder aux tentatives des multinationales du SNEP de mettre leur programmation sous tutelle".
Chérie FM, CSA, Fun Radio, Gouvernement, loi, Musicales, Nostalgie, NRJ, Oüi FM, quotas, radios musicales, RFM, Rire & Chansons, RTL2 et Virgin Radio, SNEP

La concentration à l'Assemblée Nationale

La concentration à l'Assemblée Nationale
07/03/2013 | Actualité à la Une
La député de Haute-Garonne Martine Martinel a adressé une question écrite à la ministre de la culture de la communication. Question parue hier au J.O. et concernant l'application du dispositif anti-concentration en radio analogique. Une question qui met en exergue le flou juridique et la dangerosité pour la diversité et le pluralisme".
assemblée nationale, calcul du seuil, concentration, CSA, diversité, députée, Haute-Garonne, loi, Martine Martinel, pluralisme