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Les News

Le NRJ Music Tour fait étape à Compiègne le 30 avril

Spotify muscle sa plateforme publicitaire

Philippe Corbé nommé directeur de l'info de France Inter

Audacy lance le Creator Lab, un tremplin pour les podcasteurs

L’Amarc Europe tiendra son assemblée générale en visioconférence

Le MAG - Axel Mahrouga : orchestrer l'info locale sur 100% Radio

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Tags (18) : droits d'auteur

Vers une meilleure protection juridique des podcasts ?

Vers une meilleure protection juridique des podcasts ?
18/02/2025 | Podcast/Enceintes Connectées
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a présenté en décembre 2024 un rapport sur l’encadrement juridique du podcast. Commandé par le ministère de la Culture et l’Arcom, ce rapport fait le point sur les défis juridiques et économiques du secteur. Il propose une qualification juridique du podcast et analyse les droits d’auteur, les droits voisins et les relations contractuelles des acteurs du secteur​.
création sonore, CSPLA, droits d'auteur, juridique, podcast, podcasts

La Scam publie son baromètre de l'audiovisuel

La Scam publie son baromètre de l'audiovisuel
26/06/2024 | Institution/Régulation/Juridique
La Scam a rendu public son premier baromètre audiovisuel, lors de sa conférence de presse au Sunny Side of the Doc, à La Rochelle. Recueillant les témoignages et retours d’expériences des autrices et auteurs sur toute la durée de fabrication d’un documentaire unitaire de 52 minutes, ou d’un grand reportage, ce baromètre est destiné à dresser un premier état des lieux et mieux accompagner la profession.
documentaire, droits d'auteur, ressources, Scam, SCAM

Le MAG 160 - Auteurs et compositeurs : comment les radios les rémunèrent grâce à la Sacem ?

Le MAG 160 - Auteurs et compositeurs : comment les radios les rémunèrent grâce à la Sacem ?
27/02/2024 | Institution/Régulation/Juridique
La Sacem existe en France depuis 1851. Elle a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La Sacem annonce avoir collecté 1,413 milliard d'euros de droits en 2022.
droits d'auteur, Sacem, SACEM, Valérie Le Goff

Auteurs et compositeurs : comment les radios les rémunèrent grâce à la Sacem

Auteurs et compositeurs : comment les radios les rémunèrent grâce à la Sacem
04/02/2024 | Le Mag sur le Web
La Sacem existe en France depuis 1851. Elle a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La Sacem annonce avoir collecté 1,413 milliard d'euros de droits en 2022. La radio est une part de revenu importante pour...
droits d'auteur, Sacem, SACEM, Valérie Le Goff

La Scam publie ses chiffres-clés pour 2021

La Scam publie ses chiffres-clés pour 2021
17/06/2022 | Institution/Régulation/Juridique
Réunie mercredi 15 juin, l’assemblée générale de la Scam a adopté l’ensemble des résolutions soumises au vote. À cette occasion, la Scam a aussi publié ses chiffres-clés 2021, extraits du rapport d’activité et de transparence, également approuvés le même jour.
droits d'auteur, Scam, SCAM

Le GESTE valide des conditions tarifaires de la SACEM

Le GESTE valide des conditions tarifaires de la SACEM
07/09/2021 | Podcast/Enceintes Connectées
Après plus d’un an de négociations, le GESTE (qui regroupe les éditeurs de contenus et de services en ligne) et la SACEM sont arrivés à un accord commun sur une grille tarifaire s’appliquant aux droits d’auteurs sur les podcasts natifs.
droits d'auteur, GESTE, podcast, podcasts, Sacem, SACEM, Xavier Filliol

Nouvelles Écoutes signe un accord avec la Scam pour les droits d'auteur

Nouvelles Écoutes signe un accord avec la Scam pour les droits d'auteur
21/12/2020 | Podcast/Enceintes Connectées
Nouvelles Écoutes est le quatrième studio de podcasts français qui signe un accord pour les droits d’auteur avec la Scam - Société civile des auteurs multimedia. Le studio de podcasts indépendant, parmi les pionniers des studios français, souhaite ainsi renforcer et professionnaliser les droits des autrices et auteurs de podcasts, permanents et intermittents, de Nouvelles Écoutes.
accord, droits d'auteur, Julien Neuville, Nouvelles Ecoutes, SCAM

Binge Audio et la Scam signent un accord décisif pour les droits d’auteur

Binge Audio et la Scam signent un accord décisif pour les droits d’auteur
31/08/2020 | Podcast/Enceintes Connectées
Binge Audio et la Scam ont signé un accord décisif pour accompagner l’économie naissante du podcast, qui permettra aux autrices et auteurs des oeuvres sonores à la demande de percevoir des droits de diffusion issus de leurs créations.
Binge, Binge Audio, droits d'auteur, GESTE, Scam

Adoption définitive de la directive sur le droit d'auteur

Adoption définitive de la directive sur le droit d'auteur
16/04/2019 | Actualité à la Une
Avec le vote positif au Conseil de l’Union européenne, la directive sur le droit d’auteur vient de franchir la dernière étape de son long parcours législatif entamé il y a près de trois ans. Et la Sacd (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s'en félicite.
droit d'auteur, droits d'auteur, Europe, Sacd, SACD

Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique

Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique
15/02/2019 | Actualité à la Une
Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les trois institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti hier à un accord politique sur le texte du projet de directive.
digital, droits d'auteur, numérique, Scam, SCAM

Droits d'auteur : la France est le premier pays contributeur

Droits d'auteur : la France est le premier pays contributeur
17/11/2017 | Actualité à la Une
Le Rapport sur les collectes mondiales 2017 de la CISAC réunit les données relatives aux sommes collectées au titre du droit d’auteur par les 239 organisations de gestion collective (OGC), sociétés membres de la CISAC réparties dans 123 pays. La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) réunit 239 sociétés de gestion collective dans 123 pays et cinq régions.
CISAC, CISAC France, droits d'auteur, musique, Sacem, SASEM

Accord Radio France/Scam sur les droits d'auteur des journalistes

Accord Radio France/Scam sur les droits d'auteur des journalistes
25/09/2017 | Actualité à la Une
Radio France et la Scam se réjouissent de la signature le 22 septembre 2017 d’un accord sur les droits d’auteur des journalistes salariés du groupe public. Cet accord accompagne les évolutions de la radio publique dans l’univers numérique en intégrant notamment la diversification de son offre vers le multimédia et son implication dans la chaîne d’information en continu franceinfo.
accord, droits d'auteur, Hervé Rony, journalisme, journaliste, Mathieu Gallet, Radio France, Scam

Radios associatives : mieux connaître la Scam

Radios associatives : mieux connaître la Scam
28/02/2017 | Actualité à la Une
Qu'est-ce que la Scam ? Quelle est la place des radios associatives dans le mécanisme de la gestion des droits d'auteur ? Quels services la Scam offre-t-elle et qui sont vos interlocuteurs ? Des questions, et surtout des réponses, qui seront abordées lors d'un atelier destiné aux Associatives.
Associatives, atelier, catégorie A, droits d'auteur, Jean-Louis Rioual, Leïla Benichou, radios associatives, Sandrine Ferra, Scam

Manu Lévy sort de son silence

Manu Lévy sort de son silence
20/05/2014 | Actualité à la Une
Ce matin, Manu Lévy a tenu à réagir, suite au communiqué qualifié de "fallacieux" publié hier par Fun Radio suite à la décision rendue le 16 mai dernier "qui a fait droit à l’essentiel des demandes de Manu Lévy et condamné Fun Radio". "Fun Radio, mauvais perdant" souligne l’animateur qui officie chaque matin sur NRJ.
chronique, condamnation, droits d'auteur, Emmanuel Lévy, Fun Radio, Grelot Production, La Ligne anti-relous, Manu Lévy, procès

Fun vs Lévy : la réponse de Fun Radio

Fun vs Lévy : la réponse de Fun Radio
19/05/2014 | Actualité à la Une
Suite à la publication de notre article concernant la condamnation de Fun Radio dans l'affaire qui l'opposait à l'animateur Manu Lévy, la Musicale de RTL Group a tenu a réagir. Dans un communiqué, que nous reproduisons in extenso, Fun Radio précise "toutes les créations développées par Emmanuel Lévy (...) demeuraient la propriété entière et exclusive de Fun Radio, qu'elle reste libre d'exploiter".
condamnation, droits d'auteur, Emmanuel Lévy, Fun Radio, Jérôme Fouqueray, Manu à la Radio, Manu Lévy, NRJ, procès

"La ligne anti-relous" : Fun Radio condamnée

"La ligne anti-relous" : Fun Radio condamnée
19/05/2014 | Actualité à la Une
Le procès qui opposait Fun Radio et Manu Lévy, et dont l’animateur faisait dernièrement allusion lors de son passage dans Le Tube sur Canal Plus, aurait trouvé son épilogue. Ce procès concernait un certain nombre de concepts, créés par Manu Lévy à l’époque où il présentait le Morning de Fun Radio.
concept, condamnation, droits d'auteur, Fun Radio, Jérôme Fouqueray, La ligne anti-relous, Manu Lévy, NRJ, procès

Comment créer sa webradio ? Quatre sites au banc d'essai

Comment créer sa webradio ? Quatre sites au banc d'essai
18/11/2013 | Actualité à la Une
Vous avez envie de créer votre webradio sans avoir votre propre serveur et sans investir trop d'argent ? Plusieurs sites vous proposent leurs services. La Lettre Pro en a mis quatre au banc d'essai. Etude comparative...
catalogue, création de webradio, droits d'auteur, gratuit, jingles, payant, podcasts, Radioking, Radionomy, Stream24, Vestaradio

Plus de 800 M€ pour la SACEM

Plus de 800 M€ pour la SACEM
01/02/2013 | Actualité à la Une
La première estimation des revenus collectés par la Sacem au titre des droits d’auteur pour 2012 s’élève à 803,5 M€, soit une baisse de 1,9%. Elle confirme le recul enregistré en 2011 mais reste plus limité que prévu grâce notamment à la progression du numérique. Les médias audiovisuels...
droits d'auteur, MIDEM, SACEM