La Scam publie son rapport d’activité et de transparence

Au 31 décembre 2022, la Scam compte 52 503 auteurs (dont 659 membres au Canada et 3 863 en Belgique) qui représentent ses différents répertoires : documentaire audiovisuel et sonore, journalisme, web vidéo, littérature, traduction, photographie, illustration, bande dessinée… Composée de 39% de femmes, elle compte 43% de membres de moins de 50 ans. En 2022, elle a accueilli 2 002 nouveaux auteurs (dont 49.5% de femmes). En 2022, la Scam a collecté 120.1 M€ de droits d’auteur dont plus de 100 M€ pour l’audiovisuel.

En 2022, les sommes réparties aux ayants droit s’élèvent à 113.15 millions d’euros. 80.3 % concernent les exploitations audiovisuelles ; 6.9% les droits radiophoniques ; 4.9 % les accords journalistes ; 4.1% les nouveaux médias (plateformes/services web) ; 3.8% droits de l’écrit, photo et dessin. 40 770 ayants droit ont perçu des droits en 2022, soit près de 78% des membres. 194 826 œuvres audiovisuelles ont été déclarées au répertoire de la Scam en 2022.
Le répertoire de la Scam est désormais composé de 1.6 million d’œuvres audiovisuelles ; 33 972 œuvres radiophoniques ont été enregistrées et 12 821 auteurs d’œuvres littéraires ont reçu des droits (copie privée, reprographie et droit de prêt).

La Scam a consacré 2 781 207 € aux actions culturelles. Ce budget est principalement alimenté par des droits perçus au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges. Les bourses d’aides à l’écriture "Brouillon d’un rêve" représentent 32% des dépenses culturelles. 1 885 candidatures ont été déposées au sein des différents répertoires et 214 bourses ont été attribuées.
Par ailleurs, la Scam a attribué 3 004 885 € au titre de l’action sociale, à 3 076 auteurs : 2 910 880 € au titre de la contribution senior à 3 033 allocataires, 94 005 € au titre du fonds de solidarité à 43 bénéficiaires et 116 membres ont été accompagnés pour régulariser leurs dossiers de retraite.