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SACEM : 5% de remise aux radios de la CNRA

Rédigé par le Mercredi 14 Décembre 2016 à 07:51 | modifié le Mercredi 14 Décembre 2016 à 07:51



Le nouveau protocole d’accord entre la CNRA et les Sociétés d’Auteurs prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Ce nouveau protocole prévoit un abattement protocolaire de 5% applicable sur les montants annuels des droits des radios, en contrepartie des engagements pris par la CNRA.


SACEM : 5% de remise aux radios de la CNRA
Ce protocole ratifie par ailleurs, en annexes, les stipulations du contrat général de représentation et de reproduction type, applicable aux services radiophoniques associatifs éligibles au FSER intégrant les modifications intervenues dans la législation sur les "emplois aidés" et couvrant désormais les diffusions délinéaires des programmes des radios en streaming à la demande.

Afin de profiter de ce nouvel accord pour leurs prochaines déclarations, les radios associatives peuvent adhérer la Confédération Nationale des Radios Libres (CNRA) avant le 31décembre prochain.


Tags : accord, CNRA, droits, musique, protocole, radios associatives, remise, SACEM
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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