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Tags (22) : mise en demeure

Limoges : RTF mise en demeure par NRJ

Limoges : RTF mise en demeure par NRJ
23/11/2022 | Institution/Régulation/Juridique
Voilà une histoire qui fait beaucoup parler en Haute-Vienne, et notamment à Limoges, où émet Radio Trouble Fête. La plus ancienne station associative de la région a été sommée par NRJ Group de débaptiser une de ses émissions sous prétexte d'une concurrence déloyale. Le président de RTF a décidé de s'incliner avec, quand même, un peu d'amertume...
FRALA, Haute-Vienne, Jean-François Biardeaud, Limoges, mise en demeure, NRJ, NRJ Group, RTF

RTL : le Conseil d'Etat annule une décision du CSA visant Zemmour

RTL : le Conseil d'Etat annule une décision du CSA visant Zemmour
16/10/2018 | Actualité à la Une
La station généraliste du groupe M6 avait été mise en demeure par le CSA pour un "éloge de la discrimination" par l'éditorialiste, après une chronique dans la matinale d'Yves Calvi. Eric Zemmour a été remercié à la fin de la saison dernière.
Conseil d'Etat, CSA, Eric Zemmour, groupe M6, mise en demeure, RTL, Yves Calvi

CSA : Oui FM pas assez francophone

CSA : Oui FM pas assez francophone
24/08/2018 | Actualité à la Une
La station rock a été mise en demeure de respecter à l’avenir ses obligations en matière de chansons d’expression française, selon une décision du CSA du 18 juillet publiée le 18 août au Journal Officiel.
CSA, mise en demeure, Oui FM, quotas, quotas francophones

Plusieurs radios mises en demeure par le CSA

Plusieurs radios mises en demeure par le CSA
02/05/2018 | Actualité à la Une
À la suite de constats de non-émission, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure d’émettre, dans les conditions prévues par leur autorisation respective, plusieurs éditeurs dans le ressort des CTA de La Réunion et Mayotte, de Lyon et de Paris.
CSA, CTA, CTA de Lyon, CTA de Paris, CTA La Réunion Mayotte, mise en demeure

Europe 1 mise en demeure par le CSA

Europe 1 mise en demeure par le CSA
20/04/2018 | Actualité à la Une
Europe 1 a été mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des propos tenus dans l’émission "Village Médias" du 17 octobre 2017, propos qualifiés de "stéréotypes stigmatisants" par le régulateur et selon la décision publiée au Journal officiel du 19 avril.
CSA, Europe 1, Lagardère Active, mise en demeure, Philippe Vandel

Quotas : 8 radios mises en demeure

Quotas : 8 radios mises en demeure
06/10/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à l’examen des taux de diffusion de chansons d’expression française par les radios contrôlées sur la période de décembre 2016 à février 2017, au regard des dispositions du 2° bis de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986... 8 radios ont été mises en demeure.
Ado, CSA, ECN, Fun Radio, mise en demeure, Nova, NRJ, Oüi FM, quotas français, Radio FG, Radio Nova, Raje Nîmes, sanction CSA, Swigg

Chanson de Frédéric Fromet : France Inter mise en demeure

Chanson de Frédéric Fromet : France Inter mise en demeure
23/08/2017 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi suite à la diffusion d’une chanson de Frédéric Fromet "Humour noir et banderilles", diffusée sur France Inter le 23 juin dernier, qui portait sur le décès du torero Ivan Fandiño lors d’une corrida. Les plaignants ont considéré la chanson comme particulièrement offensante pour le torero récemment décédé, ses proches et les amateurs de corrida.
CSA, France Inter, Frédéric Formet, humour, mise en demeure, Radio France, sanction

Le CSA met en demeure NRJ

Le CSA met en demeure NRJ
03/10/2016 | Actualité à la Une
Le CSA évoque "graves manquements aux dispositions relatives au respect de l’image des femmes et à la protection de l’enfance et de l’adolescence". En cause, le programme "C'Cauet". Il a donc mis en demeure NRJ avant une éventuelle procédure de sanction.
C'Cauet, C'Cauet sur NRJ, Cauet, CSA, mise en demeure, NRJ, NRJ Group, Sébastien Cauet

CSA : mise en demeure de BFM TV et RMC

CSA : mise en demeure de BFM TV et RMC
07/03/2015 | Actualité à la Une
Lors de sa séance plénière du 4 mars, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé une mise en demeure à l’égard de BFM TV et RMC. "On ne me fera pas taire. Je continuerai à aller chercher la vérité" a déclaré Jean-Jacques Bourdin sur son compte Twitter.
BFM TV, Bourdin Direct, CSA, Jean-Jacques Bourdin, mise en demeure, RMC

France Info proteste contre sa mise en demeure

France Info proteste contre sa mise en demeure
15/02/2015 | Actualité à la Une
Mercredi dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé 36 manquements dont 15 ont donné lieu à mise en garde et 21, plus graves, ont justifié des mises en demeure suite à la couverture des attentats contre Charlie Hebdo. Sept chaînes de TV et six radios, dont France Info, sont visées par ces "manquements".
CSA, Erik Kervellec, France Info, journalisme, mise en demeure, Radio France, rédaction

RMC mise en demeure pour avoir repris TF1

RMC mise en demeure pour avoir repris TF1
08/11/2014 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure RMC à la suite de la reprise, dans l’émission L’Intégrale Foot du 13 mai dernier à 20h, d’éléments sonores d’une séquence du journal de 20 heures de TF1 sans autorisation et simultanément à leur diffusion en direct.
CSA, mise en demeure, NextRadioTV, RMC, TF1

Flashback en 2012 - L’interactivité : l’envers du décor

Flashback en 2012 - L’interactivité : l’envers du décor
07/08/2014 | Actualité à la Une

Des auditeurs à l'antenne, c'est bien. Mais des auditeurs patients, polis et sages, c'est encore mieux. Ces signes ne trompent pas : la radio s'interroge sur les retentissements de l'interactivité. Redouterait-elle les conséquences liées à un possible dérapage ?
auditeur, CNIL, CSA, direct, dérapage, interactivité, live, loi, mise en demeure, respect, règle, témoignages, étude

"L’Équipe de nuit" mise en demeure

"L’Équipe de nuit" mise en demeure
18/07/2014 | Actualité à la Une
L'émission "L’Équipe de nuit" diffusée sur Radio Scoop a été récemment mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'animatrice, utilisant un pseudonyme, avait eu une conversation d’ordre privé et sexuel avec un auditeur. Cette conversation a été enregistrée et scénarisée par la radio pour une diffusion ultérieure.
CSA, L'Equipe de Nuit, Lyon, mise en demeure, Radio Scoop

Salve de mises en demeure par le CSA

Salve de mises en demeure par le CSA
13/02/2014 | Actualité à la Une
Absence d’émission sur plusieurs fréquences, non fourniture de rapports d’activité ou manquements conventionnels liés taux mensuels de diffusion de chansons d’expression française… les Sages du CSA ont pointé du doigt plusieurs stations. Un rappel à l’ordre sous forme de mises en demeure.
Beur FM, CSA, Espace, Marseille, mise en demeure, mise en garde, quotas, Radio Azur, Radio Salve Regina, Radio Star, Radio Zinzine, Star Méditerranée, Vitamine

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?

Les mises en demeure du CSA sont-elles constitutionnelles ?
03/10/2013 | Actualité à la Une
Le 26 septembre dernier, Fabienne Lambolez, rapporteure au Conseil d'Etat a conclu en audience publique en faveur de la transmission au Conseil Constitutionnel d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dans le contentieux relatif aux décisions par lesquelles le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait mis en demeure Sud Radio et Sud Radio + le 31 août 2011.
Conseil d'Etat, CSA, Jean-Eric Valli, Michel Boyon, mise en demeure, QPC, sanction, Sud Radio Groupe

Contact mise en demeure

Contact mise en demeure
18/07/2013 | Actualité à la Une
Contact, "la radio Enjoy" a été mise en demeure par les Sages de la Tour Mirabeau à la suite de la diffusion de propos qualifiés par le CSA de "vulgaires, crus et outranciers". Cette diffusion a eu lieu le 1er avril dernier, entre 16h et 18h.
assemblée plénière, Contact, Contact FM, Contact la radio Enjoy, CSA, humour, mise en demeure, propos outranciers, vulgarité

CSA : RTL mise en demeure

CSA : RTL mise en demeure
29/05/2013 | Actualité à la Une
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est intervenu auprès de plusieurs chaînes et stations à la suite de déséquilibres constatés dans les temps d’intervention des personnalités politiques. Il a mis en demeure RTL en raison d’une forte exposition de l’opposition parlementaire.
BFM Business, bulletins, CSA, déséquilibre, Europe 1, France Culture, informations, mise en demeure, politique, RMC, RTL, temps de parole

Des quotas et du porno épinglés

Des quotas et du porno épinglés
24/05/2013 | Actualité à la Une
À la suite de l’examen des taux mensuels de diffusion de chansons d’expression française, de nouvelles productions et de nouveaux talents, relevés sur les antennes des radios au cours des mois de janvier et février, le Conseil a pris plusieurs décisions. Il a notamment mis en garde Ouï FM, Contact, Hot Radio, Littoral FM, Nice Radio et Toulouse FM.
Contact, CSA, Hot Radio, Littoral FM, manquements, mise en demeure, Métropolys, Nice Radio, Ouï FM, plaintes, pornographie, Radio Libre, Skyrock, Toulouse FM

Sexiste Mélody FM ?

Sexiste Mélody FM ?
16/05/2013 | Actualité à la Une
Il faut croire que oui. C'est finalement l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il semble que "La Minute à rebrousse-poil" n'est pas franchement fait sourire les Sages de la Tour Mirabeau. Résultat : une mise en demeure pour cette station associative qui diffuse ses programmes dans le Finistère.
CSA, Landerbeau, Landivisiau, loi léotard, mise en demeure, Mélody FM, propos dégradants, propos sexistes, sexisme

Bleu Provence mise en demeure

Bleu Provence mise en demeure
08/02/2013 | Actualité à la Une
"Les mouches ont changé d'âne" comme on dit en Ovalie. L'émission "Troisième mi-temps" diffusée sur France Bleu Provence vient donc de prendre un officiel carton, jaune, adressé par le CSA. On s'emporte toujours, un peu, durant la troisième mi-temps, surtout à Marseille. Le Conseil supérieur de...
CSA, foot, France Bleu Provence, insultes, Marseille, mise en demeure, Radio France, Troisième mi-temps

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