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300 000 € d'amende pour les Indés Radios

Rédigé par le Mercredi 3 Octobre 2018 à 07:55 | modifié le Mercredi 3 Octobre 2018 à 08:20



LE GIE a définitivement perdu son recours contre l'Autorité de la Concurrence dans une affaire datant de 2006 concernant les conditions d'adhésion des radios au groupement. A l'époque, la station Chante France contestait ces règles.


Le GIE les Indés Radios réunit 131 radios.
Le GIE les Indés Radios réunit 131 radios.

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C'est une affaire datant de 2006 qui a été définitivement réglée par la Cour de Cassation. Selon Satellifax, le GIE les Indés Radios a définitivement perdu son pourvoi en cassation contre l’Autorité de la concurrence qui l’avait condamné en 2015 à une amende de 300 000 € pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements pris en 2006 sur les conditions d’adhésion, de maintien et de sortie des radios adhérentes au groupement, selon un arrêt en date du 26 septembre dernier publié par nos confrères.

En cause, le règlement intérieur du Groupement, à l'époque, sur les conditions d’éligibilité et d’adhésion, après une saisine de la station Chante France qui demandait d'entrer dans le Groupement. Celle-ci estimait que le GIE avait des pratiques d’adhésion discriminatoires l'empêchant d’accéder au marché de la publicité nationale, indispensable à ses ressources. Depuis, les règles ont été modifiées, permettant à de nouvelles radios d'adhérer aux Indés Radios. 


Tags : amende, chante france, concurrence, Indés Radios, Les Indés Radios
François QUAIREL
Journaliste médias à La Lettre Pro de la Radio et responsable du magazine Le POD., premier guide du... En savoir plus sur cet auteur

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