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Nouveau mode de désignation des membres du CSA

Rédigé par le Mardi 1 Octobre 2013 à 19:27 | modifié le Mardi 1 Octobre 2013 à 19:27



Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public étaient examinés aujourd’hui au Sénat. La commission de la Culture, de l'éducation et de la communication a examiné depuis 9h30 ce mardi. En fin d'après-midi, le Sénat a adopté le nouveau mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Nouveau mode de désignation des membres du CSA
Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public étaient examinés aujourd’hui au Sénat. La commission de la Culture, de l'éducation et de la communication a examiné depuis 9h30 ce mardi, les amendements des sénateurs sur les textes de la commission sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Le texte a été discuté en séance publique et le Sénat a adopté le nouveau mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Tags : amendements, audiovisuel public, CSA, loi sur audiovisuel, nomination, projet de loi, Sénat
Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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