Nouvelle redevance de radio-télévision en Suisse

En Suisse, qui est assujetti à la redevance, qui ne l'est pas ? Qui peut être exonéré et à quelles conditions ? L'OFCOM a complété les informations publiées sur son site internet avec tous les détails sur le nouveau système de perception de la redevance de radio-télévision qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Serafe, l'entreprise qui succède à Billag pour percevoir cette redevance, a aussi mis en ligne toutes les informations utiles aux ménages privés ou collectifs. Les ménages seront directement informés par un dépliant de l'OFCOM joint à toutes les factures – partielles ou annuelles – envoyées en 2019 par Serafe.

Durant la première année de perception, la facturation se fait en deux étapes. Les ménages suisses ont été répartis en 12 groupes et chaque groupe correspond à un mois de l'année. En janvier, un douzième des ménages recevra une facture annuelle de 365 francs, soit le nouveau montant de la redevance pour 12 mois. Tous les autres ménages recevront en janvier une facture partielle pour la période entre le début de l'année et le mois où ils recevront à leur tour leur facture pour les 12 mois suivants. Cette répartition en 12 groupes a pour objectif d'échelonner dès 2020 la facturation de manière uniforme sur toute l'année civile, comme jusqu'ici. Pour expliquer ce processus particulier applicable en 2019, l'OFCOM a produit une vidéo, disponible sur son site internet, mais aussi sur celui de Serafe ou encore sur YouTube.

La nouvelle redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil remplace la redevance de réception perçue jusqu'à fin 2018 par Billag. Elle se monte à 365 francs par ménage et par année, au lieu de 451 francs. La redevance est entièrement due: il n'y a plus de distinction entre la redevance de réception pour la radio et/ou pour la télévision. Pour les entreprises soumises à la TVA, la redevance dépend du chiffre d'affaires: s'il est inférieur à 500 000 francs, la firme ne paie pas de redevance; à partir d'un demi-million, un tarif progressif est appliqué, entre 365 francs et 35 590 francs par année.