Rhône-Alpes : études d'impact sur les fréquences

L’objet des l’étude d’impact vise à évaluer, en premier lieu, l’impact possible des décisions d’autorisation sur l’offre média dans la zone et, en second lieu, l’impact possible sur le marché publicitaire de la zone et sur l’équilibre économique des opérateurs présents.
Le CSA a donc décidé, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, d’ouvrir une consultation publique et de réaliser des études d’impact pour ces sept zones. Les observations des parties intéressées devront être déposées le 22 janvier 2016, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse mail etudeimpactrhonealpes@csa.fr .
Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 11 janvier 2016.

Dans la zone de Bourg-en-Bresse, deux fréquences FM pourraient faire l’objet d’un appel aux candidatures : une fréquence dont l’autorisation est arrivée à échéance le 6 janvier 2015 (la 100,6 MHz) et une fréquence nouvelle, la 106,5 MHz1, en contrainte d’allotissement avec la fréquence 106,5 MHz de Villefranche-sur-Saône, sur laquelle le Conseil envisage également de lancer un appel aux candidatures.

Le Conseil a procédé à un travail de planification de nouvelles fréquences FM dans la zone de Chamonix et a décidé que cinq fréquences (les fréquences 90,5 MHz, 91,9 MHz, 92,5 MHz, 97,9 MHz et 106,6 MHz), sans contrainte d’allotissement ou d’assignation, pourraient faire l’objet d’un appel aux candidatures sur le fondement de l’article 29 de la loi de 1986 précitée.

Dans la zone de Grenoble, quatre fréquences FM pourraient faire l’objet d’un appel aux candidatures : une fréquence dont l’autorisation est arrivée à échéance le 2 décembre 2014 (la 95,1 MHz), une fréquence dont l’autorisation est arrivée à échéance le 6 janvier 2015 (la 101,6 MHz), une fréquence restituée par l’Association des auditeurs de Radio Vizille FM, qui exploitait le service Max FM (la 94,5 MHz) et une fréquence dont l’autorisation arrivera à échéance le 9 janvier 2016 (la 102 MHz).

Le Conseil a procédé à un travail de planification de nouvelles fréquences FM dans la zone de Chamonix et a décidé qu’une fréquence (la 100,5 MHz), sans contrainte d’allotissement ou d’assignation, pourrait faire l’objet d’un appel aux candidatures sur le fondement de l’article 29 de la loi de 1986 précitée.

Dans la zone de Thonon-les-Bains, quatre nouvelles fréquences pourraient faire l’objet d’un appel aux candidatures FM sur le fondement de l’article 29 de la loi de 1986 précitée : la 95,9 MHz, la 98,1 MHz, la 102,1 MHz et la 104 MHz.

Dans la zone de Valence, une nouvelle fréquence FM (la 93 MHz) pourrait faire l’objet d’un appel aux candidatures sur le fondement de l’article 29 de la loi de 1986 précitée. S’y ajoute la fréquence 94,5 MHz, dont l’autorisation arrive à échéance le 9 janvier 2016.

Dans la zone de Villefranche-sur-Saône, six nouvelles fréquences pourraient faire l’objet d’un appel aux candidatures : la 89,4 MHz, en contrainte d’assignation avec la fréquence 89,3 MHz à Lyon (actuellement exploitée par le service Virage Radio Lyon), la 95,7 MHz, en contrainte d’assignation avec la fréquence 95,8 MHz à Lyon (actuellement exploitée par le service RTL 2), la 97 MHz, en contrainte d’assignation avec la fréquence 96,9 MHz à Lyon (actuellement exploitée par le service Radio Espace), la 97,4 MHz, en contrainte d’assignation avec la fréquence 97,3 MHz à Lyon (actuellement exploitée par le service Jazz Radio), la 102,4 MHz, la 106,5 MHz, en contrainte d’allotissement avec la fréquence 106,5 MHz à Bourg-en-Bresse, sur laquelle le Conseil envisage également de lancer un appel aux candidatures.