Nouveaux membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022

Le 1er janvier l'Arcom deviendra le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. Il aura notamment pour mission de veiller à la régulation du secteur audiovisuel. Née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Arcom a été créée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique qui a donc prévu sa mise en place au 1er janvier 2022.

Autorité publique indépendante, ce nouveau régulateur verra son champ de compétences élargi à des acteurs du champ numérique, notamment les services de vidéo à la demande par abonnement étrangers, conformément à la directive "Services de médias audiovisuels", et les plateformes en ligne, en particulier dans la lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. La loi renforce également les moyens d’action dont disposera l’Autorité en matière de lutte contre le piratage.
Afin de mener à bien ses différentes missions dans le champ audiovisuel et numérique, le collège de l’Autorité sera constitué de neuf membres, désignés par cinq autorités différentes pour des mandats de six ans non révocables et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Le collège actuel du CSA, dont les membres deviendront également au 1er janvier membres de l’Arcom, salue l’arrivée de ces deux nouveaux membres, Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone "dont la grande expérience et la parfaite connaissance tant du droit privé et public que des institutions et des enjeux de la régulation audiovisuelle et numérique constitueront de précieux atouts pour mener à bien les missions de l’Arcom dans un paysage en profonde mutation" indique un communiqué.