Parution du barème 2017 du FSER

Rédigé par Brulhatour le Jeudi 27 Juillet 2017 à 08:18 | modifié le Jeudi 27 Juillet 2017 à 08:18

Le montant de la subvention d’exploitation versée aux services de radio mentionnés à l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l’année 2017 a été publié hier au Journal Officiel. Cet arrêté du 8 juin 2017 fixe le barème de la subvention d’exploitation dont peuvent bénéficier les radios de catégorie A.

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Pour les services autorisés dont les ressources sont situées dans les trois premières tranches du barème mentionné à l’article 1er et qui présentent pour la troisième année consécutive une demande au fonds de soutien, le montant de la subvention ne peut être supérieur au montant des produits retenus pour l’examen de la demande, dès lors que le service a reçu l’aide du fonds lors des deux années précédentes.
L'arrêté du 8 juin 2017 est consultable ICI.

Tags : barème FSER, catégorie A, FSER, FSER 2017, radios locales, subventions

Brulhatour

Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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