Consultation RNT : plus que 2 jours et beaucoup de questions

Le conseil propose un déploiement accéléré autour des 30 plus grands bassins de vie français, là où la demande est la plus forte. A chaque fois, un ou deux allotissements locaux seront mis en appel, couvrant le seul bassin de vie immédiat de la ville considérée, et non plus une grande zone alentour comme auparavant. Un allotissement étendu sera par contre toujours mis en appel autour de chacun de ces bassins. Très étendus en couverture, ils couvrent cette fois-ci la taille de deux, trois voire quatre départements.
Conséquence de ce nouveau plan : les appels sont étalés jusqu’à 2020 au lieu de 2023, au rythme de cinq zones locales par semestre au lieu de trois. De nombreux allotissements locaux disparaissent des appels, mais aussi neuf zones étendues qui ne comportent aucun bassin de population faisant partie du top 30, et indiquées sur notre carte ci-dessous.

Devant la lourdeur de la procédure, le Conseil interroge le public sur la nécessité de faire des études d'impact avant chaque appel - et si oui, selon quels critères (le taux d’équipement en récepteurs RNT par exemple).

Le conseil explique que la France possède la ressource hertzienne pour déployer deux multiplexes nationaux de 9 à 13 radios chacun. Il interroge sur la vitesse adéquate de mise en appel de cette ressource, à la fois précieuse car limitée, mais aussi chère en coût de diffusion. Le Conseil interroge d’ailleurs sur les critères de couverture minimale à imposer une fois les autorisations délivrées (plus la couverture du territoire sera élevée, plus le nombre de mâts nécessaires sera grand). Le CSA demande aussi si des décrochages, bien que compliqués techniquement, seraient souhaitables – et si une nouvelle catégorie de radio devrait être créée à côté des catégories D et E existantes.

Le CSA pose la question cruciale du type d’appel à réaliser : éditeur ou diffuseur. Au niveau local, le CSA a choisi de faire des appels pour les éditeurs de programmes. Cela engendre de grosses lourdeurs qui ralentissent le déploiement de la radio numérique puisque, outre les appels à candidature classiques comme en FM, les radios doivent ensuite s’entendre pour monter une société conjointe qui opère le multiplex. En cas de départ d’une radio, un nouvel appel doit être effectué…
Pour les multiplexes nationaux, le CSA demande donc au public si l’autorisation pourrait être donnée au diffuseur comme la loi le permet. Ce dernier choisirait ensuite les 9 à 13 radios à diffuser dans son multiplex, comme cela se fait au Royaume-Uni. Avantage : Plus rapide, plus flexible, un déploiement facile, et le remplacement rapide des radios sortantes, créant une dynamique de l’offre. Inconvénient : davantage de risques monopolistiques de la part du diffuseur, tant au niveau de son choix des stations que du contrôle des coûts de diffusion…

Voici ci-dessous l’ensemble des questions posées par le conseil. La consultation entière se trouve ICI et nécessite une réponse le 4 octobre au plus tard, par email ou courrier.

Question n° 1 : quel est, selon vous, le plus petit bassin de vie dans lequel la RNT doit être déployée localement d’ici 2020 ?

Question n° 2 : quels sont, d’après vous, les critères permettant de différencier les bassins de vie dans lesquels 2 multiplex locaux doivent être mis en appel de ceux dans lesquels un seul multiplex local doit être mis en appel ?

Question n° 3 : Une cadence de deux appels par an pendant trois ans (2018-2020) vous paraît-elle appropriée pour accélérer le déploiement local de la RNT ? Faudrait-il viser une cadence plus élevée ?

Question n° 4 : considérez-vous que la réalisation d’étude d’impact à l’échelle locale, soit sur l’étendue de l’allotissement étendu mis en appel, soit restreinte aux bassins de vie des allotissements locaux, est impérative quels que soient les allotissements mis en appel, en raison de l’impact des attributions de droit d’usage sur le paysage radiophonique ? Dans la négative, quels seraient, selon vous, les critères permettant de déterminer concrètement si la réalisation d’une étude d’impact à l’échelle locale est nécessaire, c’est-à-dire si l’impact des attributions est susceptible d’être significatif ?

Question n° 5 : quelles sont, d’après vous, les clés de la réussite d’un appel aux candidatures métropolitain, y compris en matière de communication sur l’offre radiophonique résultant d’un tel appel ?

Question n° 6 : au-delà des obligations d’intégration de la RNT dans les récepteurs radio, quelles seraient les caractéristiques de l’appel susceptibles de favoriser une dynamique d’équipement des foyers en récepteurs RNT (autoradios, adaptateurs RNT, radioréveils…) et pour quelles raisons ?

Question n° 7 : quelle appréciation portez-vous sur le nombre de multiplex susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs appels aux candidatures métropolitain ? En particulier, estimez-vous que le premier appel aux candidatures métropolitain doit porter sur l’intégralité de la ressource radioélectrique disponible à l’échelle métropolitaine ou, au contraire, que cette ressource doit faire l’objet d’appels successifs (un appel par multiplex disponible) ?

Question n° 8 : la faculté de pouvoir réaliser des décrochages sur des bassins de population restreints ou sur certains axes routiers est-elle une condition indispensable au développement d’une offre de RNT métropolitaine ou seulement un atout parmi d’autres ?

Question n° 9 : la perspective d’un appel métropolitain est-elle de nature à justifier, d’après vous, une modification de l’arrêté "signal" pour qu’il permette l’utilisation de normes en bande III autres que celles déjà prévues ou de la délibération « millièmes » pour mieux prendre en compte le besoin de capacité des services de radios ou autres qui seraient autorisés ?

Question n° 10 : quel serait l’objectif final adéquat de couverture d’opérateur(s) qui seraient sélectionné(s) dans le cadre d’un appel métropolitain ? En particulier, quel devrait être le niveau du seuil de réception et sur quel(s) critère(s) devraient porter les obligations finales de couverture (nombre de kilomètres d’axes routiers couverts, couverture surfacique d’une partie de la métropole, pourcentage de population métropolitaine couverte) ?

Question n° 11 : quelles sont les mesures de diverses natures susceptibles de limiter les coûts de diffusion sans pour autant remettre en cause les objectifs de couverture ?

Question n° 12 : un appel aux candidatures métropolitain destiné aux distributeurs devrait-il envisager la possibilité de distribuer des services de radio faisant appel à une rémunération de la part des usagers ?

Question n° 13 : quel est le type d’appel qui est, d’après vous, le plus approprié pour réussir le déploiement de la RNT à l’échelle métropolitaine ?

Question n° 14 : disposez-vous d’études internes sur l’économie d’un ou deux multiplex métropolitains, que les autorisations soient délivrées à des éditeurs ou à des distributeurs ? Pouvez-vous les communiquer au Conseil ou, à tout le moins, leurs conclusions ?

Question n° 15 : compte tenu de sa nature, un appel aux candidatures métropolitain vous semble-t-il devoir être limité aux seuls services de radio des catégories D, E et aux services d’information et de sécurité routières ? La perspective d’un appel métropolitain justifie-t-elle la création d’une nouvelle catégorie de service qui serait plus adaptée à la planification de la ressource mise en appel ?

Question n° 16 : envisager la diffusion de services autres, soit en lançant un appel aux candidatures métropolitain destiné aux éditeurs de services autres soit dans le cadre d’un appel destiné aux distributeurs est-il souhaitable ? Ces services devraient-ils diffuser les mêmes données sur l’ensemble de la métropole ou varier, au sein d’un même multiplex métropolitain, d’une plaque SFN à l’autre ? Quelle quantité de ressource radioélectrique faudrait-il réserver à ce(s) service(s) ?

Question n° 17 : le déploiement des multiplex métropolitains devrait-il coïncider, autant que possible, avec le déploiement des multiplex locaux et étendus ?

Question n° 18 : si oui, comment fixer les obligations de couverture intermédiaires de multiplex métropolitains et comment faudrait-il les adapter en cas de modification du calendrier de déploiement de la RNT à l’échelle locale ? Faut-il alors envisager que le niveau final des obligations de couverture soit atteint avant le délai de 8 ans mentionné au paragraphe 3.3.3 ?

Question n° 19 : si le déploiement des multiplex métropolitains ne doit pas coïncider avec le déploiement des multiplex locaux et étendus, le calendrier de déploiement des multiplex métropolitains doit-il consister en une montée en charge progressive des obligations de couverture ou doit-il préciser quand des axes ou des bassins de vie précis doivent être couverts ?

Question n° 20 : avez-vous d’autres remarques à formuler sur le déploiement de la RNT à l’échelle locale et sur les modalités d’organisation d’appels aux candidatures métropolitains ? candidatures métropolitains ?