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Dans son édition du jour, Satellifax rappelle que "le Conseil de la concurrence avait estimé que les conditions d'adhésion et de maintien pouvaient être anticoncurrentielles". Les Indés Radios avaient décidé de faire appel de cette décision (lire ICI). Le 6 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a décidé de confirmer la décision de l'Autorité de la concurrence.
Pour les Indés Radios, il s'agit d'une "mesure disproportionnée dans la mesure où les infractions constatées s'avèrent essentiellement formelles". Ce matin, le GIE rappelle que les évolutions ont pourtant permis sur la période concernée "l’entrée de 36 nouvelles radios sur 37 demandes instruites" et que "Chante France, à l’origine de la procédure en 2006, a rejoint le GIE en 2010".
Pour les Indés Radios, il s'agit d'une "mesure disproportionnée dans la mesure où les infractions constatées s'avèrent essentiellement formelles". Ce matin, le GIE rappelle que les évolutions ont pourtant permis sur la période concernée "l’entrée de 36 nouvelles radios sur 37 demandes instruites" et que "Chante France, à l’origine de la procédure en 2006, a rejoint le GIE en 2010".
Ces évolutions ont également permis "une adaptation au marché publicitaire dans l’esprit des engagements (notamment l'alignement de la durée du préavis de sortie d’une radio membre sur la durée du contrat de régie avec TF1). Depuis la décision de l’Autorité de la Concurrence, les points sanctionnés ont été modifiés dans les statuts".
Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
