Suisse : un franc par jour, le prix de la redevance radio/TV

La nouvelle redevance radio-télévision, approuvée par le peuple en juin 2015, sera introduite le 1er janvier 2019. Dès cette date, tous les ménages suisses contribueront au financement de la SSR ainsi que des radios et télévisions régionales à raison d'un franc par jour, soit 365 francs par année, au lieu de 451 francs actuellement. Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, par exemple dans un établissement pour personnes âgées ou une communauté d'étudiants, ne devront plus payer de manière individuelle. Dans ces cas, la redevance globale, facturée directement à l'entité concernée, se montera à 730 francs. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continuent à être dispensées.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après consultation avec le Surveillant des prix, réexaminera les tarifs de la redevance radio/TV en 2020 puis tous les deux ans avec l’objectif de réaliser de nouvelles réductions des tarifs.

Comme annoncé lors de la votation sur la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en 2015, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500'000 francs seront exonérées de la redevance. Trois quarts des entreprises suisses ne devront ainsi pas s'acquitter de la redevance. Les firmes dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de francs seront soumises au même tarif que les ménages, soit 365 francs par année. Un tarif progressif sera instauré pour les autres sociétés, en fonction de cinq paliers, allant de 910 francs pour un chiffre d'affaires entre un et cinq millions à 35'590 francs si le volume d'affaires est d'un milliard au moins.

La quote-part de la redevance versée à la SSR dès 2019 sera plafonnée à 1,2 milliards par année. Hormis l’indexation au renchérissement, ce montant restera fixe. Les radios et les télévisions privées au bénéfice d'une concession et d'une quote-part de la redevance verront quant à elles les montants qui leur sont alloués augmenter. En 2019, la somme globale passera à 81 millions, contre 67,5 millions actuellement. Cela représente 6% du total du produit de la redevance, soit le taux maximal prévu par la LRTV. De plus, deux millions de francs par année sont prévus comme mesure de soutien à l'Agence télégraphique suisse (ATS). Lorsque le produit de la redevance dépasse les besoins, le surplus est déposé à la fin de l'année sur un compte dont l'excédent pourra être utilisé par le Conseil fédéral pour compenser une éventuelle future baisse du produit de la redevance ou pour réduire le prix de la redevance.