Suisse : prolongation de concessions des radios locales

Les concessions actuelles des radios locales et des télévisions régionales chargées d'un mandat de prestations expirent fin 2019. Dès novembre 2018, le DETEC a informé les diffuseurs concessionnaires de la possibilité de prolonger leur concession et leur a expliqué les conditions de dépôt des demandes. En conséquence, 49 radios locales et télévisions régionales ont soumis une demande avant l'expiration du délai, fixé à fin avril 2019. Jusqu'à fin septembre 2019, le Département a approuvé toutes les prolongations demandées. Le respect des exigences légales en matière d'octroi a été déterminant pour son évaluation. Celle-ci a porté, entre autres, sur capacité de financement du mandat de prestations.

Le DETEC a profité de la prolongation des concessions pour modifier certaines dispositions. Il s'agit de modifications formelles et stylistiques tout comme de précisions sur les obligations qui incombaient déjà aux diffuseurs concessionnaires. Nouveauté dans les concessions: le DAB+ est désormais le principal vecteur de distribution. Pour toutes les télévisions régionales et les radios locales commerciales, le DETEC a introduit une exigence quantitative minimale en matière d'information régionale. En outre, pour les télévisions régionales, le sous-titrage est désormais également réglementé dans la concession. Le soutien financier aux radios locales et aux télévisions régionales est maintenu. Il a été porté à 6% du produit de la redevance pour la radio et la télévision à compter du 1er janvier 2019 et restera inchangé jusqu'à fin 2024

Depuis mi-2018, six radios locales des grandes agglomérations urbaines (Radio 24, Radio Argovia, Radio FM1, Radio Pilatus, Radio One FM et Radio Rouge FM) ont renoncé à leur concession ou n'ont pas demandé de prolongation. Depuis, elles ont été enregistrées auprès de l'OFCOM en tant que diffuseur soumis à l'obligation d'annoncer. Elles n'ont plus de mandat de prestations à remplir.
L'actuelle prolongation des concessions de diffusion s'inscrit dans une phase de transition marquée par le passage des OUC au DAB+ et par les débats sur la réorientation de l'aide aux médias. Durant cette phase, la sécurité de planification est garantie aux diffuseurs. Il est prévu que le DETEC lance en 2023 un appel d'offres public pour la phase d'octroi des concessions à partir de 2024.