Suisse : plus de plaintes auprès de l’AIEP

L’AIEP a publié son rapport annuel 2017 qui a été récemment présenté au Conseil fédéral, conformément à son obligation. Au cours de l’année sous revue, 31 nouvelles plaintes ont été déposées auprès de l’AIEP, soit 12 de plus que l’année précédente. 881 réclamations – un nombre record – ont été formées en 2017 auprès des huit organes de médiation intervenant préalablement dans la procédure. Seulement 3.5% des procédures de réclamation ont abouti au dépôt d’une plainte auprès de l’AIEP. Ce pourcentage met en évidence l’importance des organes de médiation, lesquels ne peuvent pas prendre des décisions mais agissent en tant que médiateurs entre les parties.

À une exception près, les nouvelles plaintes ont été déposées contre des publications de la SSR. Ont fait l’objet de plaintes des émissions et autres publications de la Télévision SRF (17), de la SRF en ligne (6), de la Radio SRF (4), ainsi que de la Télévision RSI, de la RSI en ligne et de la Radio Rumantsch. Le nombre de plaintes déposées contre des publications en ligne a été particulièrement élevé. Bien que des publications en ligne de la SSR puissent être contestées auprès de l’AIEP seulement depuis juillet 2016, les plaintes contre des publications en ligne (7) ont dépassé celles contre des émissions de radio (5). Les plaintes ont majoritairement porté sur des émissions télévisées (19).

L'AIEP est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant leur activité à titre accessoire et est présidée par l'avocat grison Vincent Augustin. Dans son traitement des plaintes, l'AIEP doit établir si les contenus d'émissions diffusées de radio et de télévision par un diffuseur suisse ou les contenus des autres services journalistiques de la SSR violent les dispositions relatives au contenu des publications rédactionnelles (par exemple le principe de la présentation fidèle des événements et l'exigence de pluralité, la protection de la jeunesse, le respect des droits fondamentaux). Elle doit également examiner si le refus du diffuseur d'accorder l'accès au programme ou à une autre publication est illicite. Les délibérations de l'AIEP sont en principe publiques et la procédure de plainte est gratuite pour les parties. Les décisions de l'Autorité de plainte peuvent être attaquées auprès du Tribunal fédéral.