![]() ![]()
Les News
En direct de Podcast Magazine
Lisez le magazine en version papier, en version liseuse, en version audio, en version articles… Voir toutes nos offres Découvrir le Magazine Découvrir nos…
|
![]()
Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv
Rédigé par Brulhatour le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55 | modifié le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)". L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d'exonération devrait être fixé à 1.2 million de francs de chiffre d'affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.Vous pouvez lire les https://www.lalettre.pro/Mentions-legales-RGPD_a14039.html avant de continuer.
Rédigé le Jeudi 9 Novembre 2023
|
||
Copyright © Editions HF 2011-2025 - Tous droits réservés
Contact : +33 (0)5 55 18 03 61 - redaction@lalettre.pro • Mentions légales-RGPD |