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Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv €

Rédigé par le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55 | modifié le Jeudi 9 Novembre 2023 à 07:55

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)". L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d'exonération devrait être fixé à 1.2 million de francs de chiffre d'affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

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Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv
Suisse : le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv
Rédigé le Jeudi 9 Novembre 2023