Suisse : la redevance radio-TV sera perçue par Serafe SA

Serafe SA, filiale de l'entreprise Secon SA, a su convaincre par son concept de mise en œuvre et a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le mandat octroyé à Serafe SA débutera le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2025. Conformément aux prescriptions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), l'organe de perception ne peut pratiquer aucune autre activité économique autre que la perception de la redevance auprès des ménages. Secon SA a donc fondé en septembre 2016 une filiale, Serafe SA, qui aura pour seule tâche de percevoir la redevance. Le nouveau système de perception de la redevance entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 14 juin 2015, la Suisse a accepté les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). La redevance actuelle est ainsi remplacée par une redevance générale indépendante de la possession d'un appareil de réception. Comme le financement reposera sur un plus grand nombre d'assujettis et qu'il sera administrativement plus simple, le montant de la redevance radio-TV pour les ménages baissera nettement en dessous de 400 francs par année. Le Conseil fédéral fixera le montant de la redevance des ménages peu avant l'entrée en vigueur du nouveau système. Le nouveau système est présenté comme nettement plus simple.