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Au vu des pièces justificatives fournies par les services de radio à l'appui de leur demande de subvention sélective à l'action radiophonique, la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique propose d'attribuer des points pour chacun des critères. Par exemple, lorsque la radio réalise des actions en faveur du développement local consacrées aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, la commission propose l'attribution d'au moins un point. Pour les services de radio pour lesquels l'attribution d'au moins un point a été proposée au titre d'une des trois actions précédentes, la commission du FSER propose à titre complémentaire d'attribuer des points pour chacun des critères 1° à 4°.
L'arrêté, paru au Journal Officiel, est consultable ICI dans son intégralité.
L'arrêté, paru au Journal Officiel, est consultable ICI dans son intégralité.
Coefficients en fonction des produits d'exploitation
