Radio Italia : suspension de son autorisation pour 3 mois

Cette dérogation lui permettait de diffuser au maximum 50 % de ses programmes en langue étrangère (en l’occurrence, l’italien).
Toutefois,  afin  de  laisser  une  dernière  chance  à  l’éditeur de démontrer sa capacité à accomplir des démarches concrètes pour augmenter sa proportion de programmes en français, le Collège avait décidé de suspendre l’exécution de cette sanction qui ne serait pas appliquée si, pour le 15 avril 2016, l’éditeur rencontrait son obligation et en pérennisait l’exécution. Ceci devait être vérifié par un monitoring.

Après la réalisation de ce monitoring par des agents assermentés du CSA, le Collège d’autorisation et de contrôle a dû constater que l’éditeur ne respectait toujours pas son obligation de diffuser au minimum 50 % de ses programmes en langue française. Ce dernier a dès lors automatiquement perdu le bénéfice de la suspension de sa sanction et le Collège a décidé que la sanction prononcée le 25 février serait exécutée.

Le 14 avril dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA avait infligé à DH Radio une amende de 11 500 €  pour non-respect de ses engagements en matière d’information. Toutefois, étant donné la volonté affichée par l’éditeur d’obtenir une révision de ses engagements afin de pouvoir les respecter à l’avenir, le Collège avait décidé de suspendre l’exécution de cette sanction qui ne serait appliquée  qu’en cas de non-respect des trois conditions suivantes : le dépôt d’une demande de révision d’engagements complète, la mise en œuvre des changements proposés et le respect à long terme de ces changements. Ceci devait être vérifié par deux monitorings successifs.

Après la réalisation de ces monitorings, le Collège a dû constater que les nouveaux engagements révisés de l’éditeur n’étaient pas respectés. Ce dernier a dès lors automatiquement perdu le bénéfice de la suspension de sa sanction et le Collège a décidé que la sanction prononcée le 14 avril serait exécutée.