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Ces deux accords viennent ainsi compléter le dispositif contractuel existant entre Radio France et les sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP) qui prévoyait la possibilité depuis le 12 avril 2006 de mettre en place une offre de webradios.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs). Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.
Radio France complète ainsi le cadre juridique nécessaire au développement de son offre de webradios en vue de poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie numérique 2015 – 2019, et notamment de prolonger dans l’univers numérique son engagement en faveur de la diversité musicale.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs). Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.
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Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
