Nomination de deux nouveaux membres du collège du CSA

Docteure en droit civil, avocate, spécialiste en droit de la concurrence, Juliette Théry a notamment exercé à la Commission européenne, en qualité d’experte nationale détachée à la DG COMP (2011-2013), puis à l’Autorité de la concurrence, dont elle était directrice juridique (2019-2021).

Ingénieur et économiste, inspecteur général de l’INSEE, Benoît Loutrel a notamment occupé les fonctions de directeur général de l’ARCEP (2013-2016), puis de rapporteur de la mission sur la régulation des réseaux sociaux (2019). "Leurs expériences et compétences constitueront un apport précieux pour le Conseil, appelé à poursuivre sa transformation dans la période qui s’ouvre, à travers la création de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ou encore l’extension du champ de la régulation aux opérateurs de plateformes en ligne" note le CSA

Les délibérations du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont préparées dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque conseiller préside un groupe et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président les animent et en fixent les objectifs, sous l’impulsion du collège et en liaison avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs régulés sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe.
Le collège du CSA, sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, s’est accordé sur une nouvelle répartition des six groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, qui s’inspirent des missions premières du Conseil et structurent désormais son activité. Des groupes de travail spécifiques pourront également être mis en place si l’importance du sujet le requiert.

Groupe de travail "Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques"
Présidente : Carole Bienaimé Besse
Vice-présidente : Michèle Léridon
Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le développement durable, l’exposition du sport, le respect des droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la juste représentation de la société française, la protection des consommateurs, l’accessibilité et le handicap. Il veille également aux moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés. Il veille enfin à la qualité et à la diversité des programmes destinés au jeune public.

Groupe de travail "Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales"
Président : Jean-François Mary
Vice-présidente : Carole Bienaimé Besse
Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. ll connait des questions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de la création. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres. Il veille à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression francophone et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne.

Groupe de travail "Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne"
Présidente : Michèle Léridon
Vice-président : Benoît Loutrel
Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en matière de droits et libertés et de dignité de la personne. Il est chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement les négociations européennes relatives à la proposition de règlement Digital Services Act.

Groupe de travail "Radios et audio numérique"
Président : Hervé Godechot
Vice-président : Jean-François Mary
Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, aussi bien privés que publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels à candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur (podcasts, accès à la musique en ligne, …).

Groupe de travail "SMAD, distribution et usages numériques"
Présidente : Juliette Théry
Vice-président : Hervé Godechot
Le groupe est compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre. Il connaît des études, notamment économiques et concurrentielles, relatives aux nouveaux usages et services audiovisuels numériques. Il est chargé du conventionnement des services de vidéo à la demande (SMAD).

Groupe de travail '"Télévisions"
Président : Benoît Loutrel
Vice-présidente : Juliette Théry
Le groupe est en charge des services de télévision, publics et privés, gratuits et payants, nationaux et locaux. Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels à candidatures. Il traite plus généralement des sujets relatifs à la régulation économique des télévisions.