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Le Conseil d'Etat donne raison à Sud Radio

Rédigé par le Mardi 12 Novembre 2013 à 13:45 | modifié le Mardi 12 Novembre 2013 à 13:45



Selon BFM Business, le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours concernant l'attribution des fréquences de Sud Radio par le CSA Ces recours avaient été déposés par le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés, qui regroupe RTL, Europe 1 et RMC. La haute juridiction valide ainsi, dans un premier temps, le choix de 3 fréquences.


Des recours déposés à la fin de l'année 2011 contre les attributions de fréquences à Sud Radio (récemment rachetée par Fiducial) pour les villes de Clermont-Ferrand, Limoges et Valence explique ce matin BFM Business. "Les radios concurrentes reprochaient au CSA d'avoir donné des fréquences à une radio qui est en difficulté financière -plus exactement, sous procédure de sauvegarde. Mais, pour le gendarme de l'audiovisuel, "Sud Radio Services restait économiquement viable, et présentait les garanties lui permettant d'assurer une mise en oeuvre effective et durable du service proposé".

La fréquence de Paris

"D'autres recours n'ont pas encore été tranchés, notamment celui déposé contre l'attribution d'une précieuse fréquence à Paris. Mais, a priori, les juges du Palais Royal devraient rejeter le recours concernant Paris, car les arguments des plaignants sont exactement les mêmes" explique le site BFM Business.
"Les radios concurrentes avançaient un autre argument, plus technique. A l'origine, Sud Radio est une radio régionale, qui, dans le classement du CSA, rentre donc dans la catégorie dite B. Or les fréquences contestées ont été attribuées dans une autre catégorie, dite E, réservée aux radios nationales". Argument également balayé par le Conseil d'Etat.

Lire l'article de BFM Business ICI


Frédéric Brulhatour
Brulhatour est le rédacteur en chef du magazine La Lettre Pro de la Radio et le directeur associé... En savoir plus sur cet auteur

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