Le Site
Les zones concernées par cet appel sont situées dans cinq départements :
- Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
- Drôme (26) : Valence ;
- Isère (38) : Grenoble ;
- Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
- Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.
Cet appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées.
Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles "les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause".
- Ain (01) : Bourg-en-Bresse ;
- Drôme (26) : Valence ;
- Isère (38) : Grenoble ;
- Rhône (69) : Villefranche-sur-Saône ;
- Haute-Savoie (74) : Chamonix, Morzine, Thonon-les-Bains.
Cet appel à candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au premier trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones concernées.
Dans cette perspective, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication et de l’article 2 de la délibération du Conseil n° 2011-31 du 12 juillet 2011, organise une consultation publique préalable, pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles "les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause".
Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
