Le Site
Afin de faciliter la mise en ligne sur son site internet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en place un formulaire facilitant la déclaration des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification et de rationalisation des échanges avec les acteurs qu’il régule.
Les SMAD permettent de visionner, sur un poste de télévision, un ordinateur ou un autre écran, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l'utilisateur.
Les éditeurs de SMAD tels que définis à l’article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du Conseil depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009. Cette catégorie de service audiovisuel regroupe les services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement.
Les SMAD permettent de visionner, sur un poste de télévision, un ordinateur ou un autre écran, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l'utilisateur.
Les éditeurs de SMAD tels que définis à l’article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du Conseil depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009. Cette catégorie de service audiovisuel regroupe les services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement.
Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
