Le CSA publie son rapport annuel 2017

Ce document constitue plus largement une source d’information utile tant pour le public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA. Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil supérieur de l’audiovisuel présente, notamment, un bilan du respect par les éditeurs de services de radio de la diffusion d’oeuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, de la variété des oeuvres proposées au public et des mesures prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour mettre fin aux manquements constatés ainsi que des raisons pour lesquelles il n’a, le cas échéant, pas pris de telles mesures.

Alors que faut-il retenir ? En 2017, les téléspectateurs et les auditeurs lui ont adressé 80 106 lettres, courriels ou appels téléphoniques (plus de 100 % d’augmentation par rapport à 2016, augmentation due principalement à une séquence de l'émission TPMP diffusée en mai). Pour le secteur lié strictement à la radio, le Conseil a lancé 2 appels à candidatures en FM, dont 1 outre-mer ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures d’environ 3 229 autorisations de fréquences. Il a également défini, le 20 décembre 2017, son programme de travail d’appels à candidatures FM pour la période 2018-2019. Par ailleurs, en vue de la poursuite du déploiement du DAB+ en France, le Conseil a mené du 27 juillet au 4 octobre 2017 une consultation publique sur l’accélération du déploiement local du DAB+ et sur les modalités d’organisation d’un appel à candidatures métropolitain.

Le Conseil a lancé, en 2017, deux appels à candidatures, respectivement dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel d’Antilles et Guyane (région Guadeloupe) et de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées). Parmi les 75 fréquences mises en appels au total, 48 étaient nouvelles dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse, dont elles vont permettre d’enrichir l’offre radiophonique. Par ailleurs, en 2017, le Conseil a procédé aux agréments de sites pour 255 fréquences, aboutissant à la délivrance d’autorisations dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Lyon, Rennes, Dijon, Toulouse, La Réunion-Mayotte, Caen, Antilles-Guyane, Paris et Nancy.

En 2017, 336 demandes formulées par des radios privées ont été instruites. Le Conseil a aussi instruit 98 demandes de modification de paramètres techniques d’autorisation formulées par la société nationale de programme Radio France. Il a aussi consulté les administrations étrangères sur 132 fréquences et étudié 298 demandes issues des pays frontaliers.

Au cours de l’année 2017, le Conseil a prononcé, à l’encontre d’éditeurs de services de radio analogique : 2 mises en demeure en raison de l’absence de fourniture de documents permettant au Conseil d’exercer son contrôle (absence de fourniture des rapports d’activité et des documents financiers ; non fourniture d’enregistrements), 2 mises en demeure en raison de manquements techniques (puissance
apparente rayonnée maximale autorisée), 1 mise en demeure pour manquement aux dispositions du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 en matière de publicité locale ainsi que 9 mises en demeure pour non émission.

En 2017, le Conseil a poursuivi les travaux de planification des fréquences utilisables en DAB+ afin de dégager un second multiplex local
pour les appels à candidatures dans les zones de Bordeaux, Nantes, Rouen et Toulouse. Concernant la coordination des fréquences, à l’instar de la FM, pour éviter des brouillages mutuels entre stations de pays différents en RNT, des règles de partage des fréquences aux frontières ont été définies et consignées dans les accords dits de Genève de 2006. Dans le cadre de sa mission de gestion du spectre, le Conseil a poursuivi ses travaux de coordination internationale notamment au travers de réunions bilatérales avec les administrations espagnoles et allemandes.
Le DAB+ est déjà déployé à Paris, Marseille et Nice sur un total de 14 multiplex étendus, intermédiaires et locaux à l’issue d’un premier appel à candidatures lancé en 2008 et rouvert en 2012.

Deux appels portant au total sur 30 multiplex étendus et locaux sont en cours notamment à Lyon, Lille, Nantes, Rouen, Douai-Lens, Strasbourg, Béthune, Valenciennes, Mulhouse, Dunkerque, Le Havre et Saint-Nazaire. Le démarrage des émissions en DAB+ dans la zone de Lille devrait intervenir en juin 2018, une fois que le Conseil aura agréé les caractéristiques techniques des sites de diffusion. En 2017, le Conseil a abrogé les autorisations des services Libéradio (Paris), Vitamine (Paris, Marseille et Nice) et Top Music (Paris).
Dans ces conditions, la diffusion en DAB+ dans ces bassins de vie pourrait être effective début 2021 : le DAB+ serait alors déployé dans les 47 bassins de vie les plus peuplés de métropole, soit environ 47 % de la population française. À cet horizon, 70 % de la population
française recevraient au moins une fréquence "étendue" et 47 % une ou plusieurs fréquences "locales". Une deuxième phase visant à élargir le déploiement local du DAB+ pourrait être enclenchée en 2021.

Le bilan 2017 du CSA est téléchargeable ICI.