Le Conseil a considéré, d’une part, que ces propos méconnaissaient gravement les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose notamment que le Conseil "assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. À cette fin, il veille (...) à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjuges sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destines à l’enfance et à la jeunesse".
D’autre part, le Conseil a considéré que, la victime du canular ayant été publiquement humiliée et placée dans une situation de détresse et de vulnérabilité manifestes, la diffusion de cette séquence constituait un manquement aux stipulations de l’article 2-6 de la convention du service de radio NRJ du 2 octobre 2012, le caractère prétendument humoristique de la séquence ne pouvant exonérer l’éditeur de sa responsabilité, pas plus que le consentement de la victime à la diffusion de cette séquence.
Une sanction "totalement disproportionnée"
Dans un communiqué, NRJ, qui rappelle que l’animateur a quitté le groupe en juillet 2017, et annonce qu’elle forme, conformément à la Loi, "un recours devant le Conseil d’Etat contre la sanction d’un million d’euros qu’elle estime injuste et totalement disproportionnée". NRJ rappelle "qu’elle n’a jamais été sanctionnée dans de telles conditions en 36 ans, et qu’elle s’attache à promouvoir, dans ses équipes comme à l’antenne, les valeurs de l’égalité femmes-hommes, du respect d’autrui, de l’acceptation des différences et du vivre ensemble".