Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom

"L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...". L'Arcom devra mener 5 missions : protéger la création et ses acteurs, veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel, superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression, garantir le pluralisme politique sur les antennes et protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager.

L’Arcom est composé d’un collège de neuf membres : le président de l’Arcom (Roch-Olivier Maistre) nommé par le président de la République, trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale, trois membres désignés par le président du Sénat et un membre désigné par le vice-Président du Conseil d’État et un membre désigné par la Première présidente de la Cour de cassation. La nomination du président et des huit conseillères et conseillers (Carole Bienaimé Besse, Jean-François Mary, Hervé Godechot, Juliette Théry, Benoît Loutrel, Anne Grand d'Esnon, Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone) par cinq autorités distinctes est l’une des principales garanties de l’indépendance de l’instance.

Sur les réseaux sociaux, l'Arcom est présente grâce à plusieurs comptes sur Facebook, Twitter et LinkendIn.