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Selon la loi, un avocat peut désormais "recourir à la publicité ainsi qu'à la sollicitation personnalisée". Les sollicitations personnalisées et les publicités seront "permises à l'avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession.
Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant". Elles feront l'objet d'une convention d'honoraires. Ces sollicitations pourront avoir "la forme d'un envoi postal ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message envoyé par un terminal téléphonique mobile".
Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant". Elles feront l'objet d'une convention d'honoraires. Ces sollicitations pourront avoir "la forme d'un envoi postal ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message envoyé par un terminal téléphonique mobile".
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Restent interdits "les tracts, affiches, films cinématographiques ou d'émissions radiophoniques ou télévisées". Mais pas les spots publicitaires.
Jusqu'alors, les actes de démarchage d'un avocat destinés à offrir ses services en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique étaient punis par la loi d'une amende de 90 à 150 euros et d'un emprisonnement allant de dix jours à un mois.
Les experts-comptables et les notaires sont aussi concernés par ces nouvelles règles.
Jusqu'alors, les actes de démarchage d'un avocat destinés à offrir ses services en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique étaient punis par la loi d'une amende de 90 à 150 euros et d'un emprisonnement allant de dix jours à un mois.
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Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
