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L'Arcom publie son rapport d'activité pour l'année 2023
Rédigé par Brulhatour le Lundi 17 Juin 2024 à 05:35 | modifié le Lundi 17 Juin 2024 à 05:40
Le rapport de l'Arcom a été adopté lors de la séance du 24 mai 2023. Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.Vous pouvez lire les https://www.lalettre.pro/Mentions-legales-RGPD_a14039.html avant de continuer.
Rédigé le Lundi 17 Juin 2024
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