DAB+ : le Gouvernement lance une consultation sur la Bande III

La DGMIC du ministère de la Culture et la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances souhaitent, par grâce à cette consultation, recueillir l’avis des acteurs concernés sur ce projet. Rappelons que les technologies autorisées pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre sont définies par arrêté interministériel. Ainsi, l’arrêté du 3 janvier 2008, modifié en 2013, autorise aujourd’hui sur la bande de fréquences 174-230 MHz, dite "Bande III", l’utilisation de deux technologies de diffusion pour la radio numérique terrestre : le DMB (selon la spécification technique TS 102 428) et le DAB+ (TS 102 563).  Or, l’ensemble des services de radio numérique terrestre diffusés actuellement en France n’utilisent que le DAB+, qui est aussi la technologie choisie par les autres pays européens ayant lancé ce type de services.

Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008 afin de ne retenir que le DAB+ comme technologie autorisée pour la diffusion de services de radio en mode numérique sur la "Bande III".
Ce projet répond notamment à l’objectif de faciliter la disponibilité des récepteurs de radio sur le marché national dans le contexte des obligations qui porteront sur ces récepteurs lorsque la couverture de la radio numérique terrestre atteindra les 20% de la population métropolitaine comme le prévoit l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Les modalités de cette consultation sont accessible ICI. Les réponses devront être transmises avant le 13 juillet 2018 par courrier électronique à consultation-rnt.dgmic@culture.gouv.fr et consultation-rnt.dge@finances.gouv.fr .