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Conseil d'Etat : Le SIRTI perd contre Onde numérique

Rédigé par le Jeudi 5 Février 2015 à 07:00 | modifié le Jeudi 5 Février 2015 à 06:56



Selon Satellifax, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le SIRTI qui demandait l’annulation de la décision du CSA au autorisait en janvier 2013 le lancement d’un bouquet en radio numérique terrestre et en bande L par la société Onde Numérique.


Conseil d'Etat : Le SIRTI perd contre Onde numérique
Selon le Conseil, le SIRTI n’a pas apporté de précisions suffisantes sur le bien-fondé d’une entrave à la concurrence ou d’une position dominante. Au vu du contenu envisagé par le bouquet, l’argument du manque de pluralisme a aussi été rejeté, de même que la possibilité de dépasser le seuil maximum d’audience potentielle cumulée autorisée pour chaque radio.
Le SIRTI devra payer 3,500 euros à Onde Numérique. 
Onde Numérique peut donc lancer son bouquet de radios payantes. Un test de diffusion est actuellement en cours à Toulouse, la ville où est implantée la société.


Tags : Conseil d'Etat, Onde Numérique, Radio Numérique Terrestre, RNT, SIRTI, Toulouse
Serge Surpin
Journaliste spécialisé média, photographe et ancien Co-créateur de Satellifax. Gérant de SatMag.... En savoir plus sur cet auteur

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