CSA : 14 appels aux candidatures prévus, 10 ont été lancés

En décembre 2017, le Conseil a publié une feuille de route précisant son programme de travail d’appels aux candidatures en FM pour la période 2018-2019. La mise en oeuvre de cette feuille de route prévoyait le lancement de quatorze procédures d’appel aux candidatures sur une période de quinze mois. Parmi ces quatorze appels, cinq devaient faire l’objet de travaux de recherche de nouvelles fréquences. Sur les quatorze appels aux candidatures prévus, dix ont été lancés.

Deux appels aux candidatures sans recherche de nouvelles fréquences doivent être lancés avant l’été. Il s’agit des appels dans le ressort des CTA de Marseille, d’une part, et de Lyon, d’autre part. Deux appels aux candidatures avec recherches de fréquences, dont le lancement était annoncé au premier trimestre 2019, sont retardés afin de permettre l’approfondissement des recherches de fréquences. Les CTA concernés sont ceux de Nancy et de Poitiers.
Un appel "multi-CTA" sans recherche de nouvelles fréquences, non prévu initialement dans la feuille de route, sera lancé au 3e trimestre 2019. Il portera sur un faible nombre de fréquences (une dizaine de fréquences) réparties sur le ressort de six CTA : Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris. Enfin, un appel sans recherche de nouvelles fréquences sera lancé au 3e trimestre 2019 pour la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, qui relève du CTA de Paris.