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"Outre la démarche peu sérieuse de Radio France qui a annoncé ses demandes 5 mois après la clôture de l’appel à candidatures et plus d’un an et demi après la présentation du plan de fréquences par les services du CSA, le SIRTI déplore la décision du gouvernement qui conduit à une confiscation de la ressource FM au détriment des radios indépendantes qui disposent de moins d’1/5ème des fréquences du secteur privé commercial" explique le syndicat.
"La situation est d’autant plus regrettable à Beauvais où la préemption porte sur l’unique fréquence disponible sur la zone, une fréquence qui n’a pas été rendue disponible à la suite d’une optimisation mais qui est issue du secteur privé".
Le SIRTI en appelle au CSA pour "faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat dans l’avis rendu le 25 janvier 2011".
"La situation est d’autant plus regrettable à Beauvais où la préemption porte sur l’unique fréquence disponible sur la zone, une fréquence qui n’a pas été rendue disponible à la suite d’une optimisation mais qui est issue du secteur privé".
Le SIRTI en appelle au CSA pour "faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui a été conféré par le Conseil d’Etat dans l’avis rendu le 25 janvier 2011".
Par ailleurs, le SIRTI invite le gouvernement et le CSA à toute "la vigilance nécessaire lors des prochaines demandes de préemption de Radio France, notamment en région Midi-Pyrénées où le groupe public a annoncé vouloir étendre la couverture de France Bleu Toulouse, et sur l’agglomération de Lyon où Radio France annonce la création de France Bleu Lyon alors qu’aucune fréquence issue d’une optimisation n’est disponible".
Dans son avis du 25 novembre 2015 relatif au projet de Contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2015-2019, le CSA a évoqué les objectifs d’extension de la couverture des services de Radio France "dans un contexte d’utilisation intensive des fréquences de la bande FM", annonçant que "l’identification de nouvelles fréquences pouvant nécessiter une optimisation de l’ensemble des fréquences, notamment de celles attribuées à Radio France, doit être menée pour le bénéfice potentiel du plus grand nombre possible d’éditeurs".
Le CSA soulève également la nécessité "d’échanges accrus entre Radio France, le gouvernement et le Conseil pour préciser en temps utile ces objectifs et s’assurer du respect de ce principe". Il propose également que le projet de C.O.M. "mentionne de manière plus détaillée les zones ou les régions dans lesquelles il conviendrait de diffuser un des services de Radio France".
Le SIRTI se déclare très favorable à ces principes et appelle de ses voeux une application concrète dès à présent.
Dans son avis du 25 novembre 2015 relatif au projet de Contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2015-2019, le CSA a évoqué les objectifs d’extension de la couverture des services de Radio France "dans un contexte d’utilisation intensive des fréquences de la bande FM", annonçant que "l’identification de nouvelles fréquences pouvant nécessiter une optimisation de l’ensemble des fréquences, notamment de celles attribuées à Radio France, doit être menée pour le bénéfice potentiel du plus grand nombre possible d’éditeurs".
Le CSA soulève également la nécessité "d’échanges accrus entre Radio France, le gouvernement et le Conseil pour préciser en temps utile ces objectifs et s’assurer du respect de ce principe". Il propose également que le projet de C.O.M. "mentionne de manière plus détaillée les zones ou les régions dans lesquelles il conviendrait de diffuser un des services de Radio France".
Le SIRTI se déclare très favorable à ces principes et appelle de ses voeux une application concrète dès à présent.
Les revenus publicitaires de Radio France resteront plafonnés
