Et le CSA de se référer à la loi du 30 septembre 1986 et plus particulièrement au « dernier alinéa du II de l’article 29-1 ». Lisons cet article :
Les services déjà autorisés en mode analogique […] faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel […] se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans.
Ainsi, ce sont des autorisations en FM de 20 ans (quatre fois 5 ans) au lieu de 15 ans (trois fois 5 ans) dont les courageux aventuriers de la RNT bénéficient. Ce cadeau, un peu oublié, leur avait été fait lorsque la loi a été réécrite pour la RNT. Le but était d'encourager les radios existantes à se lancer, alors qu'elles doivent supporter des coûts de diffusion supplémentaires.
Même si les radios sont généralement réautorisées à l'échéance des 15 ans, un appel à candidatures représente toujours un risque pour une station, notamment si elle n'a pas respecté sa convention ou qu'elle a fait face à des difficultés financières. La radio doit ainsi justifier de son bon travail les 15 années précédentes et se confronter à de potentiels nouveaux concurrents. Le CSA doit d'ailleurs justifier aux autres candidats pourquoi ils ont été déboutés.
Cette disposition devrait faire réfléchir Contact FM, elle qui n’a pas candidaté pour la RNT dans les Hauts-de-France, alors qu’il s’agit de sa zone historique de diffusion FM. La radio du grand nord se prive ainsi de ces 5 années « bonus » sur son important parc de fréquences FM. Idem pour les réseaux nationaux qui ont boudé la RNT...