En Belgique, depuis le plan FM 2008, une régulation active a accompagné un effort réel et constant des radios, qui ont progressivement rencontré voire dépassé leurs quotas. Le débat autour de ces quotas est néanmoins resté vif entre secteurs musicaux et secteurs de la radio : les premiers estiment souvent le niveau de quota insuffisant comparativement à d’autres marchés géographiques, ou trop larges lorsqu’ils favorisent les seuls producteurs ou ne créent pas, comme en France, une place spécifique aux jeunes talents. Les seconds pointent une insuffisance quantitative de l’offre dans les différents genres musicaux, le peu d’adéquation de l’offre musicale avec la couleur/le profil de programmation, le manque de finition des productions ainsi qu’une approche parfois trop linéaire des quotas.
Pour pallier aux difficultés éprouvées par les radios pour assurer la visibilité des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Collège d’avis salue l’initiative IDLM initiée par le Conseil de la Musique. L’Intégrale de la musique se présente comme une base de données qui répertorie les artistes de la Fédération. Elle représente un outil efficace pour le secteur à la recherche de profils spécifiques et d’artistes locaux. Sur le principe, le secteur n’est majoritairement pas opposé à rehausser le quota de diffusion des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des quotas au-delà de 22h
En pratique, certains membres s’interrogent sur la possibilité d’étendre la plage d’heures significatives après 22h00. On pense ici aux radios musicales à audience "jeunes" pour lesquelles les heures de forte écoute peuvent se prolonger jusqu’à minuit. De manière générale, le Collège d’avis estime qu’une régulation harmonisée entre les radios privées et publiques devrait être recherchée. Les radios de la RTBF sont également soumises aux quotas de diffusion (artistes FWB + langue française), mais elles bénéficient d’un "profilage" pour chacune des radios qui leur permet d’adapter les quotas en fonctions de la nature des services (public jeunes – plus âgé, couleur musicale etc.). Le Collège souhaite que ce profilage soit rendu systématique aussi pour le secteur privé.
La concurrence déloyale des plateformes
Avec la concurrence grandissante des plateformes de streaming musical en ligne, le Collège d’avis a exprimé certaines inquiétudes. Ces plateformes échappent globalement à la régulation de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce qui place le secteur local, en pleine transition numérique, dans un contexte de concurrence déloyale. Le Collège plaide soit pour un allégement généralisé des obligations sur les services en ligne des éditeurs, telles que les webradios (seules les webradios distribuées par câble sont soumises aux quotas), soit pour une extension des obligations de mise en valeur des œuvres musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles et francophones aux plateformes musicales en ligne. Le CAV plaide enfin pour l’extension du champ de compétence matérielle de la directive SMA à ces services.