Cet accord va permettre à tout ou partie des associés de la SPPF de disposer en temps réel d’une estimation des droits à rémunération équitable calculés à partir des diffusions de leurs phonogrammes. Yacast dispose d’une technologie qui lui permet d’identifier de façon exhaustive 24h/24h et 7j/7 l’ensemble des diffusions de phonogrammes relevant d’un panel représentatif de radios, de télévisions et de discothèques, au plan national.
De son côté, la SPPF dispose d’une base de données constituée à partir des phonogrammes déclarés à son répertoire et de la valeur unitaire des montants des droits répartis au cours de la période la plus récente.
De son côté, la SPPF dispose d’une base de données constituée à partir des phonogrammes déclarés à son répertoire et de la valeur unitaire des montants des droits répartis au cours de la période la plus récente.
Grâce à la combinaison de l’ensemble de ces informations, les producteurs membres de la SPPF vont pouvoir disposer d’un tableau de bord comportant à la fois le total des diffusions de titres de leur répertoire sur le panel pigé par Yacast et la valeur indicative en montant des droits à rémunération qui leurs seront répartis l’année suivante.
Anticiper le montant des droits
Cet outil constituera pour les producteurs phonographiques un précieux indicateur pour établir un "forecast" de leurs droits voisins. Cette plateforme va se déployer progressivement à partir du 1er juillet 2022 avec un effet rétroactif des données au 1er janvier.
Jérôme Roger, Directeur Général de la SPPF : "C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un OGC met en place un dispositif permettant à des titulaires de droits d’anticiper le montant des droits qui leur seront répartis l’année suivante. Cette initiative s’inscrit dans une politique de renforcement des services apportés aux membres de la SPPF".
Jérôme Roger, Directeur Général de la SPPF : "C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un OGC met en place un dispositif permettant à des titulaires de droits d’anticiper le montant des droits qui leur seront répartis l’année suivante. Cette initiative s’inscrit dans une politique de renforcement des services apportés aux membres de la SPPF".