Ce protocole ratifie par ailleurs, en annexes, les stipulations du contrat général de représentation et de reproduction type, applicable aux services radiophoniques associatifs éligibles au FSER intégrant les modifications intervenues dans la législation sur les "emplois aidés" et couvrant désormais les diffusions délinéaires des programmes des radios en streaming à la demande.
Afin de profiter de ce nouvel accord pour leurs prochaines déclarations, les radios associatives peuvent adhérer la Confédération Nationale des Radios Libres (CNRA) avant le 31décembre prochain.
Afin de profiter de ce nouvel accord pour leurs prochaines déclarations, les radios associatives peuvent adhérer la Confédération Nationale des Radios Libres (CNRA) avant le 31décembre prochain.