RTBF : le CSA publie ses recommandations pour le contrat de gestion

En matière de quotas de diffusion de titres musicaux sur les services sonores de la RTBF, le CSA émet plusieurs recommandations. D'abord, concernant l’ensemble des radios de la RTBF, le CSA considère que les obligations en termes de diffusion d’œuvres musicales issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourraient être revues globalement à la hausse afin de renforcer encore la mise en valeur des artistes de la FWB, en cohérence avec l’augmentation prévue par le Décret du 4 février 2021 pour les radios privées. Ceci est d’autant plus valable pour Classic21 qui bénéficie de l’obligation la plus basse parmi les services de la RTBF.

Ensuite, concernant spécifiquement les nouveaux services Viva+ et Jam, leurs faibles résultats en termes de diffusion d’œuvres de la FWB pour Viva+ et de diffusion d’œuvres chantées en français pour Jam démontrent la nécessité d’intégrer pour ces services des obligations chiffrées dans le prochain Contrat de gestion. Enfin, le CSA suggère que les quotas de diffusion musicale de Jam et Viva+ soient établis en cohérence avec les obligations des éditeurs privés et en phase avec le rôle moteur que l’éditeur de service public se doit de jouer en la matière.

Pour rappel, les éditeurs de services privés sont régulés par le Décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Celui-ci prévoit plusieurs obligations en termes de quotas comme diffuser annuellement au moins 30% d’œuvres musicales de langue française et au moins 6% d’œuvres musicales issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces 6 %, au moins ¾ des œuvres doivent être diffusées entre 6h et 22h.
Le taux de 6% de l’alinéa précédent devra croître graduellement et chaque année à compter de l’entrée en vigueur du présent décret pour atteindre 10% pour les radios en réseau (…) à l’issue d’une période transitoire de 5 ans.