"La Ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a indiqué, lors de son audition mardi 14 octobre devant la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, que le gouvernement présentera un projet de loi "Création" au premier semestre 2015, qui n’inclura pas dans son champ l’Audiovisuel. Ainsi, la loi relative à la liberté de communication, qui prévoit depuis 2007 le déploiement de la Radio Numérique Terrestre en France, ne changera pas en 2015, ni probablement de sitôt. Le CSA ne peut donc conditionner la poursuite du déploiement de la RNT en France à sa modification, comme il serait tenté de le faire dans le rapport qu'il promet et repousse toujours" analyse cet après-midi le SIRTI.
Pour le premier syndicat de l'audiovisuel indépendant en France : "les déclarations de la Ministre viennent confirmer la position du Président de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, Patrick Bloche, qui s'est exprimé à propos de la RNT lors du séminaire organisé le 2 octobre par le CSA". Le député avait déclaré : "La loi a été votée, le travail a été fait, en tout cas pour ce qui est du Parlement".
Pour le SIRTI : "il ne reste dès lors au CSA qu'à appliquer la loi qui prévoit le déploiement de la RNT en France. Dans ce contexte, le rapport au Parlement sur la RNT annoncé par le CSA apparaît inutile à ce stade. Ce rapport pourrait être repoussé à 2016, lorsque le CSA pourra témoigner de ses initiatives pour compléter le déploiement de la RNT, alors qu'il n'a jusqu'ici que délivré les premières autorisations sur la lancée d'une procédure ouverte depuis 2008 et sous la pression d'actions du SIRTI au Conseil d’État".
Pour le SIRTI : "il ne reste dès lors au CSA qu'à appliquer la loi qui prévoit le déploiement de la RNT en France. Dans ce contexte, le rapport au Parlement sur la RNT annoncé par le CSA apparaît inutile à ce stade. Ce rapport pourrait être repoussé à 2016, lorsque le CSA pourra témoigner de ses initiatives pour compléter le déploiement de la RNT, alors qu'il n'a jusqu'ici que délivré les premières autorisations sur la lancée d'une procédure ouverte depuis 2008 et sous la pression d'actions du SIRTI au Conseil d’État".
Lancer de nouveaux appels aux candidatures
Dans l'immédiat, le CSA serait donc dans son rôle en actualisant son calendrier de déploiement de la RNT en France, publié en 2012 mais resté lettre morte, puis en lançant enfin de nouveaux
appels aux candidatures.
"La RNT est lancée avec succès depuis 4 mois par les éditeurs de radio qui proposent dès à
présent 99 programmes en diffusion pérenne sur les zones de Paris, Marseille et Nice. La loi et l'engagement résolu des éditeurs pionniers de la RNT lui imposent de poursuivre le déploiement de la RNT. Partout sur le territoire les fréquences sont disponibles. Elles ne peuvent encore rester en jachère, en attente d’un improbable réexamen législatif ou d’un ralliement tardif et conditionnel des groupes nationaux à la RNT, alors que les candidats à leur utilisation sont nombreux parmi les acteurs de la diversité radiophonique.
Si le CSA veut démontrer ses capacités à réguler demain un secteur plus large que celui dont il
a la charge, qu'il commence par appliquer la loi et à conduire ce grand chantier du secteur de la radio qui est dans ses compétences actuelles".
appels aux candidatures.
"La RNT est lancée avec succès depuis 4 mois par les éditeurs de radio qui proposent dès à
présent 99 programmes en diffusion pérenne sur les zones de Paris, Marseille et Nice. La loi et l'engagement résolu des éditeurs pionniers de la RNT lui imposent de poursuivre le déploiement de la RNT. Partout sur le territoire les fréquences sont disponibles. Elles ne peuvent encore rester en jachère, en attente d’un improbable réexamen législatif ou d’un ralliement tardif et conditionnel des groupes nationaux à la RNT, alors que les candidats à leur utilisation sont nombreux parmi les acteurs de la diversité radiophonique.
Si le CSA veut démontrer ses capacités à réguler demain un secteur plus large que celui dont il
a la charge, qu'il commence par appliquer la loi et à conduire ce grand chantier du secteur de la radio qui est dans ses compétences actuelles".