Le 20 avril 2022, l’Arcom a publié une étude d’impact de ces demandes de réorganisation territoriale. Elle a également auditionné les représentants du groupe Lagardère, les organisations représentatives des salariés des sociétés concernées ainsi que les tiers intéressés. A l’issue de cette instruction, l’Autorité a examiné l’ensemble de ces demandes lors de sa réunion du 21 septembre 2022.
En premier lieu, l'Autorité a constaté que les demandes de modifications relatives aux services Virgin Radio Bretagne, Virgin Radio Ouest et Virgin Radio Pays de la Loire (à l’exception de la cabine du Mans pour cette dernière station), soit 7 demandes de fermeture de cabines, étaient devenues sans objet, eu égard à l’échéance définitive des autorisations. En deuxième lieu, l’Autorité a pris acte du retrait des demandes du groupe Lagardère s’agissant des services RFM Provence, Virgin Radio Provence et Virgin Radio Pays de la Loire (pour la cabine du Mans), soit 3 demandes de fermeture de cabines.
En troisième lieu, elle a procédé à l’examen des 17 demandes restantes, sur le fondement des articles 28, 29 et du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
En troisième lieu, elle a procédé à l’examen des 17 demandes restantes, sur le fondement des articles 28, 29 et du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Dax rattachée à Bayonne
À l’issue de cet examen au cas par cas, au regard aux caractéristiques des zones en cause, l'Arcom a décidé de rejeter les demandes relatives aux services Virgin Radio Normandie, Virgin Radio Alsace Franche-Comté, Virgin Radio Lorraine, Virgin Radio Midi-Pyrénées, Virgin Radio Bourgogne, Virgin Radio Normandie-Centre, Virgin Radio Centre et RFM Toulouse (soit 16 demandes de fermeture de cabines). Pour autant, l'Arcom a décidé d’accepter la demande relative au service Virgin Radio Sud-Aquitaine (fermeture de la cabine de Dax et rattachement à celle de Bayonne).
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