Pour développer la RNT, le CSA pose 20 questions

Question n°1 : Faut-il conserver la norme T-DMB sachant que la plus part des radios qui émettent désormais en RNT ont choisi l’autre norme, le DAB+.

Question n°2 : Faut il lancer des appels à candidatures au niveau national ? Si oui, cela permettrait, par optimisation des fréquences, d’ouvrir un cinquième multiplexe sur chaque zone.

Question n°3 : En plus de Lille, Strasbourg, Béthune-Douai-Lens, Valenciennes, Mulhouse, Metz, Nancy, Bayonne et Le Havre, souhaitez-vous ajouter à cette liste d’autres zones frontalières où l’offre radiophonique par habitant serait faible et qui mériteraient donc d’être prévues en priorité dans le calendrier de déploiement de la RNT.

Question n°4 : Dans les autres zones où l’offre par habitant serait aussi insuffisante, le CSA envisage le déploiement de la RNT dans les zones de Bordeaux, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen, Grenoble, Brest et Toulon. Les Zones envisagées correspondent-elles à votre objectif de déploiement de la RNT.

Question n°5 : Quels critères pourraient présider aux choix des zones complémentaires.
Quelles zones pourraient-elles êtres rajoutées ?

Question n°6 : Que pensez-vous des contours des allotissements prévus, particulièrement les allotissements locaux et éventuellement, faut-il en rajouter ?

Question n°7 : Que pensez vous des appels pour les allotissements locaux ? Sont-ils suffisants ?

Question n°8 : Faut-il réserver une plus grande partie de la ressource disponible en RNT pour des services associés ?

Question n°9 : Le CSA envisage un premier calendrier d’appel à candidature pour les zones de Nantes, Lyon, Lille et Strasbourg ainsi que d’autres zones. Que pensez vous de ce calendrier ?

Question n°10 : Quel objectif de déploiement annule de la RNT sur la période 2016-2018 ? Faut il maximiser la croissance du taux de la population couverte par la RNT ou le nombre de zones et ainsi arriver au déclenchement des obligations d’intégration de la RNT dans les récepteurs vendus.

Question n°11 : Quelle serait la date du début des émissions souhaitable dans chaque zone ?

Question N°12 : Faut il un calendrier permettant l’ouverture de plusieurs zones à la fois ? Est-ce possible d’une manière opérationnelle ?

Question n°13 : Sur les zones de Paris, Marseille et Nice, les obligations de couverture de la zone étaient : au moins de 20% de la population de la zone au démarrage, au moins 40% dans un délai de trois ans, au moins 870% dans un délai de cinq ans. Faut-il modifier cette règle ?

Question n°14 : Concernant les allotissement intermédiaires et étendus dans ces zones, les taux (champs médians) doivent-ils être modifiés ?

Question n°15 : D’après vous, quel est le taux de pénétration des récepteurs compatibles TNT dans les différentes zones et au niveau national ? Ce taux peut-il progresser ?

Question n°16 : Quelles sont vos estimations du marché publicitaire des zones décrites dans le rapport pour l’ensemble des médias et pour le hors médias ?

Question n°17 : La RNT peut-elle faire progresser le marché publicitaire du média radio ? Les radios déjà présentes en FM vont-elles voire leur recettes publicitaires progresser avec la RNT ?

Question n°18 : Compte tenu du marché publicitaire locale, quelle devrait être la part de fréquences accordées à des radios ayant accès au média publicitaire local ? 
Question n°19 : fait il limiter les appels à candidature dans certaines zones à certaines catégories ?

Question n°20 : D’après vous, quels sont les coûts de diffusion en RNT envisageables dans chaque zone ? Cela peut-il avoir un impact sur le déploiement de la RNT ?

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 17 juillet 2015 :