"La prochaine loi sur l’audiovisuel doit servir une ambition politique forte : celle d’une révolution numérique féconde, favorisant l’accès de tous à des contenus de qualité et protectrice de l’ensemble des publics" indique le CSA dans ce rapport d’une quarantaine de pages. C’est donc dans cette perspective que cette contribution du Conseil a été élaborée, sous la présidence de Michel Boyon, autour de 20 préconisations.
La question du plafond de couverture en FM apparaît à de nombreuses reprises au fil des pages. Selon le CSA, elle "doit être examinée dans un souci d’équilibre entre la nécessité de préserver la diversité du secteur et le besoin d’adapter les règles en vigueur aux évolutions démographiques et économiques intervenues au cours des vingt dernières années".
La question du plafond de couverture en FM apparaît à de nombreuses reprises au fil des pages. Selon le CSA, elle "doit être examinée dans un souci d’équilibre entre la nécessité de préserver la diversité du secteur et le besoin d’adapter les règles en vigueur aux évolutions démographiques et économiques intervenues au cours des vingt dernières années".
Relever le plafond
L’actuel plafond de couverture, fixé à 150 millions d’habitants, a été déterminé en 1994 au vu des données de recensement de 1990. A cette date, la population française était de près de 58 millions d’habitants. Or, en 2012, la population française est, selon l’INSEE d’environ 65 millions d’habitants. Le CSA plaide donc pour un relèvement du seuil à 170 millions d’habitants.
Dans la proposition n° 12, le CSA précise : "modifier les modalités de calcul du plafond de concentration en radio pour tenir compte des évolutions démographiques en adoptant un mécanisme d’indexation automatique sur les données de recensement de l’INSEE ou en se référant à l’audience potentielle cumulée. Le plafond de 6 millions d’habitants figurant à l’article 2 du décret du 9 novembre 1994 pourrait également être ajusté".
Si cette proposition est validée par Olivier Schrameck, voilà qui permettrait, aux grands groupes privés, notamment à NRJ Group qui a quasiment atteint le plafond actuel de couverture, de poursuivre son développement en élargissant sa couverture hexagonale. Le groupe disposerait ainsi d’une marge supplémentaire de 20 millions d’habitants.
Dans la proposition n° 12, le CSA précise : "modifier les modalités de calcul du plafond de concentration en radio pour tenir compte des évolutions démographiques en adoptant un mécanisme d’indexation automatique sur les données de recensement de l’INSEE ou en se référant à l’audience potentielle cumulée. Le plafond de 6 millions d’habitants figurant à l’article 2 du décret du 9 novembre 1994 pourrait également être ajusté".
Si cette proposition est validée par Olivier Schrameck, voilà qui permettrait, aux grands groupes privés, notamment à NRJ Group qui a quasiment atteint le plafond actuel de couverture, de poursuivre son développement en élargissant sa couverture hexagonale. Le groupe disposerait ainsi d’une marge supplémentaire de 20 millions d’habitants.