Ils ont obtenu gain de cause. Plusieurs groupes de radios privées qui s'étaient mobilisés contre un nouvel amendement sur les quotas francophones à la radio ont été suivis par les sénateurs. Ce dispositif devait permettre d'éviter que les radios puissent diffuser les mêmes titres en boucle, mais en contrepartie d'une baisse des quotas francophones pour les radios "qui prendraient des engagements en matière de diversité musicale".
Le gouvernement avait proposé aux sénateurs, de "clarifier" les conditions permettant un tel assouplissement en introduisant notamment deux critères chiffrés: pour pouvoir y prétendre, les radios devraient programmer 45% de nouveautés et s'engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de 150 fois dans le mois, soit 5 fois par jour.
Le texte n’est donc pas enterré. Il qui doit être examiné jusqu'à ce jeudi et fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.
Le texte n’est donc pas enterré. Il qui doit être examiné jusqu'à ce jeudi et fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.