La création de l’ARCOM va permettre de constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent.
Moderniser l’exercice de la régulation
Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’ARCOM sera ainsi le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. Elle incarnera ainsi le nouveau modèle de la régulation audiovisuelle et numérique que nous mettons en place : une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création. Ce changement majeur s’accompagnera naturellement d’importantes adaptations de nos organisations internes.
En plus de ses nouvelles missions, l’ARCOM aura, dès sa naissance, d’importants dossiers à traiter. Des projets de consolidation dans le secteur audiovisuel seront examinés dans le cadre d’une instruction approfondie et à l’aune du principe de pluralisme dont nous sommes le garant et de l’intérêt du public. L’ARCOM continuera ainsi à accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique, dans un souci de pluralité de l’offre et d’équilibre économique du paysage.
À l’écoute des publics comme des acteurs du secteur audiovisuel et numérique, l’ARCOM aura ainsi à cœur d’incarner l’héritage du CSA et de l’Hadopi et d’inscrire son action dans les enjeux émergents de la régulation.
À l’écoute des publics comme des acteurs du secteur audiovisuel et numérique, l’ARCOM aura ainsi à cœur d’incarner l’héritage du CSA et de l’Hadopi et d’inscrire son action dans les enjeux émergents de la régulation.