Le cinquième alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle dispose que "le Conseil supérieur de l'audiovisuel (…) veille (…) à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons (…) de religion (…)". Par ailleurs, les conventions conclues entre le CSA et BFM TV d’une part (articles 2-2-1, 2-3-2 et 2-3-3), le CSA et le groupe RTL d’autre part (articles 2-4, alinéas 4 et 5 et 2-10), ainsi que le cahier des charges de France Télévisions (articles 35, 36 et 37) comportent des obligations strictes en termes de maîtrise de l’antenne.
Une antenne "insuffisamment assurée"
Le Conseil estime ainsi que la maîtrise de l’antenne doit être proportionnée au discours de l’invité et donc particulièrement forte lorsque ce dernier se caractérise par l’exacerbation des antagonismes au sein de la société française et la justification de comportements discriminatoires. Dans le cas de l’émission "Bourdin direct", le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne avait été effectuée par le journaliste, dans la mesure où les propos de l’invité ont fait, le plus souvent, l’objet d’une contradiction parfois vive, et en a fait part à l’éditeur.
En revanche s’agissant des émissions "C à vous" et "6 minutes pour trancher", le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne avait été insuffisamment assurée au regard de la gravité des propos tenus et a mis en garde les responsables de RTL et de France Télévisions contre le renouvellement d’un tel manquement.
En revanche s’agissant des émissions "C à vous" et "6 minutes pour trancher", le Conseil a estimé que la maîtrise de l’antenne avait été insuffisamment assurée au regard de la gravité des propos tenus et a mis en garde les responsables de RTL et de France Télévisions contre le renouvellement d’un tel manquement.