La RNT devrait être lancée au 4e trimestre 2016

Conformément à la conclusion du rapport adopté par le Conseil le 21 janvier 20151, le Conseil avait lancé, le 10 juin dernier, une consultation publique relative au choix des zones de déploiement à venir de la RNT et préalable au lancement d’appels aux candidatures locaux sur le territoire métropolitain.
Cette consultation visait notamment à recueillir l’avis des acteurs sur deux thèmes principaux : le choix des zones, tant frontalières que non frontalières, susceptibles de faire l’objet d’appels aux candidatures ainsi que  l’incidence sur la gestion et la planification de la ressource du développement éventuel de la RNT sous le modèle d’un distributeur de services de radio, ayant vocation à assurer une continuité de la couverture du territoire en RNT.
 

Soulignons que parmi les 115 contributeurs, le Bureau de la Radio (organisation représentant les quatre principaux groupes privés nationaux constitués par les stations de Lagardère Active, NextradioTV, NRJ Group et de  RTL Group) a rappelé son opposition à la Radio Numérique Terrestre. Une opposition qui repose sur en l’absence de modèle économique, en raison du surcoût qu’elles prévoient pour cette nouvelle diffusion, et enfin au regard du bilan qu’elles tirent des diffusions RNT dans d’autres pays européens.
A l’inverse, le SIRTI, le SNRL et la CNRA maintiennent une position favorable à la RNT, assortie toutefois de réserves liées au financement des radios associatives ou au rythme et à l’ampleur de la poursuite du déploiement de la RNT. Les positions du SIRTI, de la CNRA et du SNRL ont été relayées par un nombre important des éditeurs qui ont répondu à la consultation. Enfin, la position de Radio France est demeurée prudente vis-à-vis de sa participation à la RNT.

Alors que le Conseil propose deux allotissements dans chaque zone (un allotissement de type "local" et un de type "étendu"), la plupart des éditeurs locaux ou régionaux (pour l’essentiel des adhérents du SIRTI) ainsi que leur organisation professionnelle revendiquent un minimum de trois allotissements par zone (dont deux locaux), voire quatre pour les zones les mieux et moins bien servies en services FM. Ces mêmes contributeurs expriment la volonté que le Conseil utilise dès maintenant l’ensemble de la ressource à sa disposition, ce qui reviendrait à limiter fortement la possibilité pour le Conseil de dégager des ressources supplémentaires lors de travaux de planification ultérieurs.

L’éventualité d’un appel aux candidatures sur un allotissement national avait, dans les précédentes consultations organisées par le Conseil, rencontré jusqu’alors l’opposition de plusieurs acteurs, notamment locaux ou régionaux. Cette opposition n’a pas disparu. Le SIRTI, le SNRL et le collectif "Les Radios en Nord" ne sont pas favorables à la création d’allotissements nationaux. La mise en appel de ceux-ci constituerait une opportunité de rejoindre la plateforme RNT pour les éditeurs qui choisiraient de ne pas répondre aux appels aux candidatures locaux et emporterait ainsi le risque d’un partage inégal de l’effort de la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre de la radio. Le SIRTI et le SNRL ne s’opposent pas toutefois catégoriquement à la création d’un allotissement national, le SIRTI estimant "acceptable, à défaut d’être souhaitable" la création d’un tel allotissement en vue de la diffusion du service public en RNT.

De manière générale, les typologies de zones suivies par le Conseil (d’expérimentations, frontalières, autres), déjà utilisées dans le cadre du rapport publié en janvier 2015, en particulier dans sa conclusion, ne sont pas remises en cause. La nécessité d’utiliser la ressource affectée au Conseil dans les zones frontalières est en particulier bien comprise d’une majorité de contributeurs, certains souhaitant même un accroissement des zones concernées dans ces régions.
Au-delà de la définition des zones, une majorité des contributions ont rappelé la nécessité absolue d’atteindre le seuil de 20 % de la population couverte, afin d’enclencher les obligations progressives d’équipement des récepteurs (certains contributeurs ont même souhaité qu’un objectif de 50 %, voire 80 % de la population couverte, soit atteint rapidement).

La consultation publique a permis de recueillir le retour des acteurs du paysage radiophonique sur le calendrier de déploiement de la RNT pour les actions liées au premier appel aux candidatures ainsi que celles pour la période 2015-2017. Le calendrier de déploiement prévisionnel publié par le Conseil pour le premier appel aux candidatures RNT a été approuvé par une très large majorité des contributeurs en faveur de la RNT (aussi bien des éditeurs que des syndicats). Ce calendrier envisageait un lancement d’appel aux candidatures dès 2015 pour un début des émissions fin 2016, ce qui est cependant jugé ambitieux par certaines contributions.

Concernant plus particulièrement la date de démarrage des émissions, la plupart des contributions suivent la proposition du Conseil d’un démarrage fin 2016 pour l’essentiel des zones proposées. Deux intérêts potentiellement antinomiques sont cependant remontés par les opérateurs : l’utilité d’un déploiement rapide permettant le dépassement du seuil de 20 % de la population couverte en RNT, et la nécessité de préserver les capacités financières et d’investissement des acteurs, notamment des éditeurs. L’ensemble des acteurs impliqués jusqu’à présent dans le déploiement de la RNT sont favorables à un déploiement rapide permettant le dépassement de ce seuil.
Rappelons que cette volonté de dépasser le seuil des 20 % de la population couverte permettrait que les récepteurs de radio, en application de la loi, soient progressivement équipés pour recevoir la RNT.