L’Arcom se structure autour de sept groupes de travail

’Arcom prépare ses délibérations dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque membre du collège de l’Arcom préside ou co-préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe, sous l’impulsion du collège et en lien avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs du secteur de l’audiovisuel et du numérique sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe. Les sept groupes de travail permanents s’articulent autour des grandes missions qui structurent l’activité de l’Arcom, dans un souci de cohérence et de transversalité.

Chaque fois que nécessaire, des groupes de travail spécifiques, dédiés à de sujets qui recouvrent différentes missions, seront mis en place.

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
Présidente
Carole Bienaimé Besse
Vice-présidente  
Anne Grand d'Esnon

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le développement durable, l’exposition du sport, le respect des droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la juste représentation de la société française, la protection des consommateurs, l’accessibilité et le handicap. Il veille en particulier aux moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés, ainsi qu’à la qualité et à la diversité des programmes destinés au jeune public. Il s’intéresse enfin aux actions de sensibilisation et de prévention mises en œuvre auprès de tous les publics, notamment auprès des publics scolaires et universitaires, sur la protection du droit d’auteur et les usages numériques responsables. Il veille à cet égard à la préservation de certaines utilisations licites des œuvres culturelles, en particulier en matière d’accessibilité et d’exception au droit d’auteur.

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
Président
Jean-François Mary
Vice-présidente
Carole Bienaimé Besse

Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. Il connait à cet égard des questions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres. Il veille à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression originale française et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne.

Pluralisme et déontologie des programmes
Présidente
Anne Grand d'Esnon
Vice-président
Denis Rapone

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en ce qui concerne les droits et libertés et la dignité de la personne.

Supervision des plateformes en ligne
Président
Benoît Loutrel
Vice-Présidente
Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe est chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement les négociations européennes relatives à la proposition de règlement Digital Services Act et suivra la mise en œuvre des dispositions relatives de ce règlement à la supervision des plateformes de contenus en ligne.

Radios et audio numérique
Président
Hervé Godechot
Vice-président
Jean-François Mary

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels aux candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur et des usages (podcasts, accès à la musique en ligne, etc).

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques
Présidente
Juliette Théry
Vice-présidents
Benoît Loutrel (télévisions)
Hervé Godechot (SMAD, distribution et usages numériques)

Le groupe est en charge des services de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché : appels aux candidatures, autorisations et conventionnements. Il traite plus généralement des sujets relatifs à leur régulation économique. Le groupe est également compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre et connaît des études, notamment économiques et concurrentielles, relatives aux nouveaux usages et services audiovisuels numériques.

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet
Co-président
Denis Rapone
Co-présidente
Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe veille à ce que soit encouragé le développement des offres légales en matière culturelle et sportive et s’intéresse à la conception et au déploiement d’outils permettant d’orienter les internautes vers ces offres. Spécialiste des questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection des contenus culturels et sportifs sur internet, le groupe assure notamment le suivi: de la procédure de caractérisation des services diffusant illicitement des contenus culturels; de la lutte contre les sites miroirs; des mesures de blocage en direct des services diffusant illégalement des retransmissions sportives. Il s’attache à favoriser la conclusion d’accords avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à lutter contre le piratage et évalue leur application. Il assure également le suivi des stratégies de lutte contre le piratage au niveau international. Le groupe est, en outre, en charge de la régulation des mesures techniques d’identification des contenus protégés par le droit d’auteur, notamment des technologies de reconnaissance de contenus mises en place par les plateformes.