L'Arcom fait le bilan de ses activités

"La dernière année du CSA s’est avérée très riche en chantiers et en avancées concrètes. Elle nous a ainsi permis de poser des jalons essentiels pour l’avenir de la régulation. Le chantier prioritaire de l’année 2021 était la préparation de l’Arcom, avec un intense travail de préfiguration mené dans un dialogue riche et confiant avec l’Hadopi" a indiqué Roch-Olivier Maistre, président du CSA.

Parmi les fréquences mises en appel aux candidatures en 2021, 95 étaient nouvelles. Elles ont vocation à enrichir l’offre radiophonique des comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille (pour la Corse), Toulouse (pour l’ancienne région du Languedoc-Roussillon) et Rennes. Le réaménagement de 11 fréquences de Radio France sera nécessaire pour rendre disponibles des fréquences faisant l’objet d’appels aux candidatures pour des radios privées dans le ressort des CTA de Marseille et Rennes. Par ailleurs, en 2021, le CSA a procédé aux agréments de sites de diffusion de 98 fréquences, aboutissant à la délivrance d’autorisations dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, et Paris.

Le CSA a autorisé la société nationale de programme Radio France sur 30 fréquences pour la diffusion des services France Inter, France Info, France Bleu Azur et France Bleu Provence. Il s’agit de fréquences conçues pour équiper les tunnels routiers et autoroutiers des agglomérations de Nice et de Toulon. En 2021, le CSA et les CTA ont délivré 70 autorisations de modification des paramètres techniques d’autorisation, sollicitées par des radios privées. Deux demandes ont également été refusées. Par ailleurs, 28 demandes concernant des codes RDS ont également été traitées. Le Conseil a aussi autorisé 174 demandes de modification de paramètres techniques d’autorisations formulées par la société nationale de programme Radio France.

En 2021, le CSA a prononcé trois mises en demeure à l’encontre de services de radio privés (en FM) : une en raison de l’absence de fourniture de documents permettant au Conseil d’exercer son contrôle (non fourniture de l’enregistrement des programmes), en méconnaissance de l’article 4-1-2 des conventions conclues avec les radios ; une pour non-émission ; et une pour non-respect du site autorisé. Au cours de l’année 2021, le CSA a prononcé trois sanctions pécuniaires à l’encontre de services de radios privés (FM) : une pour un manquement en matière de diffusion d’informations et rubriques locales et deux à la suite de dépassements de la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.

En 2021, le Conseil a lancé neuf appels aux candidatures FM, a poursuivi l’instruction de deux appels lancés précédemment (en vue de la délivrance des autorisations en 2022) et en a mené complètement à terme huit. Il a également achevé de tirer les conséquences de l’annulation par la Cour administrative d’appel de Paris, le 10 juillet 2020, d’une décision d’autorisation délivrée dans la zone de Saint-Tropez, en sélectionnant puis en autorisant un candidat.
Ces appels aux candidatures FM s’inscrivent dans un double cadre. D'abord, la poursuite et l’achèvement du programme de travail que le CSA avait défini le 20 décembre 2017 et mis à jour le 9 mai 2019. Quatorze appels aux candidatures, concernant treize comités territoriaux de l’audiovisuel distincts, devaient ainsi être lancés au cours des années 2018 à 2020, sous réserve des conclusions des études d’impact et des consultations publiques prévues par la loi du 30 septembre 1986. Ensuite, le lancement de 18 appels aux candidatures dits "généraux" en prévision de l’arrivée à échéance d’un nombre important d’autorisations FM au cours de la période 2022-2026.

En 2021, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, le Conseil s’est attaché à poursuivre de manière soutenue le déploiement du DAB+. En 2021, le CSA a agréé les 53 premiers sites DAB+ de l’appel métropolitain, couvrant ainsi sans interruption l’axe Paris – Lyon - Marseille. Le Conseil a agréé également 32 sites DAB+ dans le cadre d’appels aux candidatures locaux dans les ressorts des CTA de Dijon, Lille, Lyon, Paris, Poitiers et Marseille. Il a également autorisé une modification technique dans le ressort du CTA de Lille. Des travaux de planification ont été menés pour la préparation de l’appel en DAB+ n° 9 prévu dans la feuille de route des appels DAB+ 2022-2024 notamment pour les zones de Fréjus, Lorient et Quimper.
Au cours de l’année 2021, le CSA a prononcé le retrait d’une autorisation en raison de la non-émission du service (en DAB+).